assistance à maitrise d?ouvrage pour le contrôle du contrat de délégation de service public relatif à l?exploitation de l?unité de valorisation énergétique de l?eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo Stratégies publiques

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Numéro de référence: 22ems0366
Brève description:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurometropole de strasbourg
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619180
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour les marchés comportant des prestations juridiques :Le présent marché comporte principalement des prestations juridiques relevant de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur les conditions de participation des concurrents :- en premier lieu, les concurrents non habilités à effectuer de la prestation de services juridiques doivent impérativement former un groupement avec une personne habilitée à effectuer de la prestation de services juridiques au sens des articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971, par exemple un cabinet d?avocats.- La forme du groupement est également spécifique : En effet, en raison des règles déontologiques entourant la profession d?avocats (v. De l?article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d?avocats (cf.et art.4.1 du présent document), la forme juridique du groupement doit impérativement être un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d?assurer sa transformation pour se conformer aux exigences telles qu?elle est indiquée ci-dessus.Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d?avocat, en vertu de l?article 56 de la loi susvisée.Nota : Il est rappelé aux candidats qui souhaitent s?adjoindre les services d?un cabinet d?avocats pour l?exécution du présent marché, que la sous-traitance de la prestation d?avocats est interdite (CAA Lyon, 18 juin 2015, no 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l?article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d?avocats dispose que " (L?Avocat) ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. " Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s?adjoindre les services d?un cabinet d?avocats pour l?exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: jusqu'À 3 reconductions possible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 216-619180 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151352
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619180
Numéro JO-S: 51

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 051-151352 (2023-03-08)

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