Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie

Métropole de Lyon

Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique).
La Métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plate-forme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains.
Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la Vallée.
Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière & juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adamas affaires publiques
• Egis Conseil
• Finance Consult (Mandataire du groupement)
• Naldeo Stratégies publiques

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 20DDUCV022
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique). La Métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plate-forme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains. Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la Vallée. Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière & juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV-DR — DAAF — Service marchés — CS 33569 — 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229810
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plate-forme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains.

Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la Vallée.

Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière & juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification. Montants pour la durée ferme: montant minimal: 60 000 EUR HT, montant maximal: 240 000 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux seront les mêmes pour la période reconduite.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois deux année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimal: être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de nature similaire; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années pour chacun des domaines suivants soit:

— une référence en assistance à maîtrise d'ouvrage sur les plans technique, administratif et juridique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production d'EnR&R dans le cadre de délégations de service public ou équivalent; et

— une référence en mise en place de montages contractuels innovants notamment: SEM, PPP, marchés globaux de performance ou équivalent; et

— une référence en management de projets complexes (gestion des risques, conduite du changement, facilitation, etc.).

Ces capacités seront appréciées à partir de références ou équivalents de moins de trois ans, indiquant leur date, leur destinataire public et privé et leur montant.

2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau minimal: le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— diplôme Bac + 5 école d'ingénieur (ingénieur énergie) ou équivalent,

— diplôme Bac + 5 en formation juridique ou équivalent,

— diplôme Master Finances ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv022;

— la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;

— financement: Métropole de Lyon, ADEME;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229810 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique). La métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plateforme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains. Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la vallée. Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV-DR-DAAF, service marchés, CS 33569, 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571859
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229810
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures auprès de la DDUCV-DR-DAAF, 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification. Montants pour la durée ferme: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 240 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période reconduite.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures auprès de la DDUCV-DR-DAAF, 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Finance Consult (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis-Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès-Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 232-571859 (2020-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)