mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la gestion et au développement des réseaux de chaleur de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre :- attribué à un seul opérateur économique pour le lot 1- attribué à 3 opérateurs économiques maximum pour les lots 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-07	Informations complémentaires
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22-Dee-Kmcr-Amorc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340017
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et font l'objet d'une demande de subvention auprès de l'ademe.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Compte tenu de la spécificité du contexte contractuel, il est exigé que le candidat soit totalement indépendant des délégataires et exploitants des réseaux de chaleurs concernés par le marché, en particulier en termes d'actionnariat. En conséquence il ne peut donc y avoir aucune participation des actionnaires des entreprises exploitant les réseaux de chaleur dans l'actionnariat d'une entreprise candidate. Une attestation sur l'honneur est à fournir impérativement. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant, puis le critère prix en cas d'égalité persistante.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-dee-kmcr-amorccao prévisionnelle : août 2022début d'exécution : septembre 2022

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de conseil et d'assistance pour l'analyse des comptes-rendus annuels de concession et le suivi des contrats de concession
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum : 340 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: prestations de conseil et d'assistance sur les aspects contractuels et financiers
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de conseil et d'assistance sur les aspects techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2022/S 120-340017 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377403
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340017
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377403 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2427092.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714236
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

lot 1 : La Cao attribue l'accord-cadre à bons de commande maximum annuel (mono-attributaire) de 340 000 euro(s) Ht au Groupement Kairos Ingenierie / Richer & Associés Droit Public. A titre informatif, le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 326 736 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : La Cao attribue l'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht aux groupements suivants :- groupement Naldeo Strategies Publiques/Gb2a Avocats/Gb2a Finance (montant Dqe : 417 840 euro(s) (T.T.C.))- groupement Kairos Ingenierie/Richer & Associes Droit Public (montant Dqe : 453 000 euro(s) (T.T.C.))- groupement Aec/Ceden/Pintant Avocats (montant Dqe : 453 720 euro(s) (T.T.C.))Lot 3 : La Cao attribue l'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum annuel de 450 000 euro(s) Ht aux sociétés suivantes :- ferest Energies (montant Dqe : 358 214,60 euro(s) (T.T.C.))- naldeo Strategies Publiques (montant Dqe : 441 480 euro(s) (T.T.C.))- ceden (montant Dqe : 461 520 euro(s) (T.T.C.))Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-86086 publié le 22/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 120-340017 diffusé le 24/06/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-95081 publié le 09/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 132-377403 diffusé le 12/07/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: groupement Kairos Ingenierie / Richer & Associés Droit Public
Adresse postale: 19 rue Frédérick Lemaître
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 272 280 EUR 💰
Nom: groupement Naldeo Strategies Publiques/Gb2a Avocats/Gb2a Finances
Adresse postale: 2 boulevard Vauban Montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 348 200 EUR 💰
Nom: groupement Aec/Ceden/Pintat Avocats
Adresse postale: 18 rue de la pépinière
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 378 100 EUR 💰
Nom: groupement Kairos Ingenierie/ Richer & Associes Droit Public
Valeur totale du marché: 377 500 EUR 💰
Nom: cabinet D'Etudes Sur Les Dechets Et L'Energie
Adresse postale: 46 rue Raoul Gloria
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 384 600 EUR 💰
Nom: naldeo Strategies Publiques
Valeur totale du marché: 367 900 EUR 💰
Nom: ferest Ing
Adresse postale: 199-201, rue Colbert - centre Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 298512.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
Source: OJS 2022/S 248-714236 (2022-12-19)

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