les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et font l'objet d'une demande de subvention auprès de l'ademe.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Compte tenu de la spécificité du contexte contractuel, il est exigé que le candidat soit totalement indépendant des délégataires et exploitants des réseaux de chaleurs concernés par le marché, en particulier en termes d'actionnariat. En conséquence il ne peut donc y avoir aucune participation des actionnaires des entreprises exploitant les réseaux de chaleur dans l'actionnariat d'une entreprise candidate. Une attestation sur l'honneur est à fournir impérativement. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant, puis le critère prix en cas d'égalité persistante.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-dee-kmcr-amorccao prévisionnelle : août 2022début d'exécution : septembre 2022