MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

S.M.A.E.L.

La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• S.M.A.E.L.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations d'assistance a la gestion du service public
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: M2603
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le SMAEL agissant en tant qu'opérateur de réseau sur cet accord-cadre, l'article L.2125-1 du code de la commande publique dispose que la durée maximum de principe est fixée à 8 ans pour les entités adjudicatrices. Les prestations de cet accord-cadre nécessitent un suivi sur plusieurs années.

Produits/services supplémentaires:

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Services juridiques 📦

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois, par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2034.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'un versement d'une avance, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera à constituer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur 8 ans. Les marchés subséquents sont conclus sur la base du bordereau des prix unitaires.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est un dispositif en deux temps : - Dans un premier temps, il est conclu avec un titulaire (accord-cadre mono attributaire) un contrat ne fixant pas tous les termes ; - Dans un second temps, l'attributaire est consulté pour la conclusion de marchés (dits " subséquents ") qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. Dans le cas présent d'un accord-cadre mono attributaire, les marchés subséquents ne font pas l'objet d'une remise en concurrence. En conséquence, seuls des compléments aux termes fixés dans l'accord-cadre sont apportés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.m.a.e.l.
Numéro d'enregistrement national: 25590289200017
Adresse postale: 188, route de Mametz
Code postal: 62120
Commune postale: Aire sur la Lys
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.baudry@smael.fr 📧
Téléphone: +33 679071704 📞
URL: https://www.smael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smael.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://smael.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements peuvent être obtenus en contactant le tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2026/S 104-377862 (2026-06-01)

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