ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets
L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets
Reference number: 2025-PI-07
Brève description:
“L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de...”
Brève description
L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7.
Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur :
- 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
- 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants :
- Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT
- Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT
Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des installations de gestion des déchets hors Unités de Valorisation Energétiques (UVE)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2030-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des UVE”
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“/”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des dispositions et des conditions d'exécutions sont mentionnés dans les documents qui composent le Dossier de Consultation des Entreprises”
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date indiquée dans un ordre de service” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4737DF50-04D5-E540-53B438EE70A6FDE9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4737DF61-96E8-737E-2776C4FE3335668F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686648 (2025-10-16)
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F9B2E13-919B-40A7-CA90518C351B2071
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F9B2E3F-DC57-3D6A-5E14BFF8878F5818
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2025 à 14h15 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 14h15 au plus tard.”
Texte:
“Offre: Au lieu de Date: 18/11/2025 14h15
Lieu: Balma, lire Date: 01/12/2025 à 14h15
Lieu: Balma”
Texte:
“offres: Au lieu de Remise des offres le 18/11/25 à 14h00 au plus tard, lire Remise des offres le 01/12/25 à 14h00 au plus tard. Cet avis rectificatif...”
Texte
offres: Au lieu de Remise des offres le 18/11/25 à 14h00 au plus tard, lire Remise des offres le 01/12/25 à 14h00 au plus tard. Cet avis rectificatif intervient à la suite de questions posées par les soumissionnaires sur la procédure. Les réponses apportées par l'acheteur modifie le contenu du dossier de consultation (et notamment la pièce financière et annexe technique 1) ce qui nécessite de proroger le délai de remise des offres pour chaque lot
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Source: OJS 2025/S 222-763731 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Pi-07
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Accord Cadre Multi Attributaire A Marches Subsequents : Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Les Intallations De Gestion Des Dechets De Decoset
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-1-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 305870D0-A8C2-4A37-21AA1EB144F94675
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 30587109-AD04-0E74-2E8DDC779402790D
Source: OJS 2026/S 042-142131 (2026-02-27)