ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets

Syndicat mixte Decoset

L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
2025-11-14 Avis de marché
2026-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets
Numéro de référence: 2025-PI-07
Brève description:
L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des installations de gestion des déchets hors Unités de Valorisation Energétiques (UVE)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des installations de gestion des déchets hors Unités de Valorisation Energétiques (UVE)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2030-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des UVE
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des UVE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 14:15:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des dispositions et des conditions d'exécutions sont mentionnés dans les documents qui composent le Dossier de Consultation des Entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement national: 86545
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TERRAIL-NOVES Vincent
Courrier électronique: marchespublics@decoset.fr 📧
Téléphone: 0582061830 📞
URL: https://decoset.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date indiquée dans un ordre de service
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4737DF50-04D5-E540-53B438EE70A6FDE9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686648 (2025-10-16)
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
4 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:15:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 686648-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F9B2E13-919B-40A7-CA90518C351B2071
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F9B2E3F-DC57-3D6A-5E14BFF8878F5818

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2025 à 14h15 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 14h15 au plus tard.
Offre: Au lieu de Date: 18/11/2025 14h15 Lieu: Balma, lire Date: 01/12/2025 à 14h15 Lieu: Balma
offres: Au lieu de Remise des offres le 18/11/25 à 14h00 au plus tard, lire Remise des offres le 01/12/25 à 14h00 au plus tard. Cet avis rectificatif intervient à la suite de questions posées par les soumissionnaires sur la procédure. Les réponses apportées par l'acheteur modifie le contenu du dossier de consultation (et notamment la pièce financière et annexe technique 1) ce qui nécessite de proroger le délai de remise des offres pour chaque lot
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ada28b8f-4169-41ae-93d9-5beec5e3b7dc-01
Source: OJS 2025/S 222-763731 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Decoset Décheteries
Code postal: 31300
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Pi-07
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Accord Cadre Multi Attributaire A Marches Subsequents : Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Les Intallations De Gestion Des Dechets De Decoset Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-1-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-1-2
Adresse postale: 13 Rue Jean Bourgey
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Elcimai environnement
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-1-3
Adresse postale: Le Maquet
Code postal: 34920
Commune postale: Le Cres
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-1-4
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Cabinet d etudes arragon
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-1-5
Adresse postale: 58 Che De Baluffet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-2-2
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 1724647-1-2-3
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 305870D0-A8C2-4A37-21AA1EB144F94675
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30587109-AD04-0E74-2E8DDC779402790D
Source: OJS 2026/S 042-142131 (2026-02-27)