ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets
Syndicat mixte Decoset
L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia SAS
- • cabinet D Etudes Arragon
- • Cabinet d'Etudes Marc Merlin
- • Elcimai Environnement
- • EODD ingénieurs conseils
- • initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
- • Naldeo Stratégies publiques
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception technique d'usines
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2026-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets
Numéro de référence:
2025-PI-07
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des installations de gestion des déchets hors Unités de Valorisation Energétiques (UVE)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2030-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des UVE
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des UVE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 14:15:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement national:
86545
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TERRAIL-NOVES Vincent
Courrier électronique: marchespublics@decoset.fr 📧
Téléphone: 0582061830 📞
URL: https://decoset.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
4737DF50-04D5-E540-53B438EE70A6FDE9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686648 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
4 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:15:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 686648-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1F9B2E13-919B-40A7-CA90518C351B2071
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F9B2E3F-DC57-3D6A-5E14BFF8878F5818
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: ada28b8f-4169-41ae-93d9-5beec5e3b7dc-01
Source: OJS 2025/S 222-763731 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Decoset Décheteries
Code postal: 31300
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-Pi-07
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Accord Cadre Multi Attributaire A Marches Subsequents : Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Les Intallations De Gestion Des Dechets De Decoset Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-1-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-1-2
Adresse postale: 13 Rue Jean Bourgey
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Elcimai environnement
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-1-3
Adresse postale: Le Maquet
Code postal: 34920
Commune postale: Le Cres
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-1-4
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Cabinet d etudes arragon
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-1-5
Adresse postale: 58 Che De Baluffet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-2-2
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national:
1724647-1-2-3
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
305870D0-A8C2-4A37-21AA1EB144F94675
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30587109-AD04-0E74-2E8DDC779402790D
Source: OJS 2026/S 042-142131 (2026-02-27)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (9)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)