Mission d'assistance pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et du Syndicat Hérault Énergies.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: G0D0058TE
Brève description:

La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et du Syndicat Hérault Énergies. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151076
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'estimation annoncée est l'estimation toutes années de reconductions confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 420 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz et l'analyse des raccordements «sur dossiers»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.

Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur sa durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 231 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:

L'estimation annoncée est l'estimation toutes années de reconductions confondues.

Intitulé du lot: Contrôle des concessions de distribution d'électricité «terrain»
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 114 900 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation concerne toutes les années de reconductions confondues.
Intitulé du lot: Mission d'assistance pour la négociation de contrats de concession de distribution publique de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées:

— par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les missions 1 à 4;

— par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (réunions supplémentaires diverses, vacation journalière, telles que prévues au bordereau des prix unitaires du lot 3).

Ces prestations complémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT sur sa durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Hérault Énergie (SHE)
Adresse postale: 33 avenue J. B. Salvaing et J. Schneider, BP 28
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour les lots 1 et 2: si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2022, 2023 ou 2024.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le numéro d'identification de la procédure est le G0d0058te.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 060-151076 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et du Syndicat Hérault Energies. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 420 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446616
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151076
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour les lots 1 et 2 l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus. Pour le lot 3, l'analyse de l'offre a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif . Le montant DPGF du candidat retenu s'élève à 59 900euroht pour le montant forfaitaire et un DQE maximum de 40 000euroht pour les prestations complémentaires (DQE estimatif de 10 050euroht). L'Ensemble des prestations s'élève à 99 900euroht

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz et l'analyse des raccordements " sur dossiers "
Brève description:

les études, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Ces prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum sur sa durée totale.

Description des options: marché négocié au sens de l'article R2122-7 du CCP
Intitulé du lot: contrôle des concessions de distribution d'électricité " terrain "
Brève description:

Intitulé du lot: mission d'assistance pour la négociation de contrats de concession de distribution publique de gaz
Brève description:

les études, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées: ° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les missions 1 à 4. ° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (réunions supplémentaires diverses, vacation journalière, telles que prévues au Bordereau des Prix Unitaires du lot 3). Ces prestations complémentaires font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros (H.T.) sur sa durée totale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: naldeo stategies publiques
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 248 570 EUR 💰
Nom: caloch consultant
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: qualiconsult exploitation
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 91 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: naldeo strategies publiques
ravetto associe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 99 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Hérault Energie (She)
Adresse postale: 33, avenue J.B. Salvaing et J. Schneider Bp28
Commune postale: Pezenas

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.

Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

Pour le lot 3, l'analyse de l'offre a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif . Le montant DPGF du candidat retenu s'élève à 59 900euroht pour le montant forfaitaire et un DQE maximum de 40 000euroht pour les prestations complémentaires (DQE estimatif de 10 050euroht). L'Ensemble des prestations s'élève à 99 900euroht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-446616 (2021-08-30)

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