établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux et sources de production renouvelable/de récupération

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation a pour objet l'établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et la réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux ainsi que les sources de production renouvelable et de récupération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22TE05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies Direction de la Commande publique - cSP Espace public et réseaux
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212014 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546923&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546923&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125492
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

marché est conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre et une partie à prix forfaitaires. Les prestations non comprises dans les forfaits mais décrites dans le marché sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

1 lot max attribué à un même candidat, il sera fait application des règles suivantes lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduira à attribuer à un même candidat un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal : lots attribués dans l'ordre de leur numéro

Intitulé du lot: deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation du deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL (le premier ayant été réalisé en 2018). Le nouveau schéma directeur à réaliser a pour objet de co-construire avec les acteurs locaux l'évolution des réseaux, existants ou à créer. Les prestations d'ordre technique, juridiques et financières portent notamment sur :- organisation de l'animation et du pilotage de la mission- organisation et animation d'ateliers de concertation en vue de la co-construction du schéma directeur avec les acteurs locaux concernés- etat des lieux et diagnostic des réseaux, comprenant une évaluation de la qualité du service fourni- état des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire- étude de l'opportunité de développement de la distribution de froid- projection à l'horizon 2035 et élaboration d'au minimum 3 scénarios d'évolution des réseaux, sur les volets consommation et production d'énergie, sur la base d'une analyse tenant compte des enjeux technico-économiques et environnementaux et des perspectives d'évolution de la demande de chaleur et de froid- proposition d'un plan d'action et d'une programmation prévisionnelle

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: études de faisabilité ou d'opportunité pour le développement de réseaux de chaleur ou de froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'études complémentaires concernant les réseaux de chaleur. Il pourra s'agir d'études d'opportunité ou de faisabilité quant à la création de nouveaux réseaux ou l'évolution de réseaux existants. Il pourra aussi s'agir d'études de l'opportunité ou de la faisabilité de reprendre certains réseaux privés existants en concession, éventuellement en les raccordant à un réseau public. Ce lot couvre également la réalisation d'études de faisabilité plus précises concernant le développement de nouvelles installations de production d'énergie renouvelable ou de récupération

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- -Capacité minimale exigée : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : type OPQIBI 0101 ; 0103; 0104 ; 0106 et 0107 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Roxane Ernst
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546923&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 043-125492 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512739
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125492
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 83382017800030
Adresse postale: 2 boulevard Vauban - montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.naldeo.com/naldeo-strategies-publiques-412 🌏
Valeur totale du marché: 119 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: itherm conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 45244576000054
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.manergy.fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-et-filiales/ithermconseil/ 🌏
Nom: aarpi ravetto associes
Numéro d'enregistrement national: 52534037800039
Adresse postale: 19 rue Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ravetto-associes.fr/ 🌏
Nom: aec energie et climat
Numéro d'enregistrement national: 9149309040018
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2023/S 163-512739 (2023-08-22)

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