23m0326pa -Dg/Hl- assistance Pour La Revision Quadriennale Des Contrats De Delegation Des Services Publics De L'Eau Et De L'Assainissement

Brève description

assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros (H.T.). Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations supplémentaires.L'équipe du Titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- direction de projet- amo globale pré-opérationnelle- compétences dans le domaine des services d'eau et d'assainissement- compétences administratives et juridiques- compétences en finance et expertise comptable- compétence dans le domaine de la gestion des ressources humaines

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte

partie " marché ordinaire " : montant global et forfaitaire de 320 500 euros Ht;Partie " accord-cadre à bons de commande " : montant maximum : 50 000 euros (H.T.).