REALISATION D'UNE ETUDE PATRIMONIALE, ELABORATION D'UN SCHÉMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'UN PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) POUR LA CDA DE LA ROCHELLE
Communauté d'agglomération de La Rochelle
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-07-23 | Avis de marché |
| 2025-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'une etude patrimoniale, elaboration d'un schéma de distribution d'eau potable et d'un plan de gestion de la securite sanitaire des eaux (pgsse) pour la cda de la rochelle
Numéro de référence: 2024.ETU.EAUX.0053
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“AUDIT DU PATRIMOINE ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE EAU POTABLE”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ELABORATION DU SCHEMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (SDEP)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au Ccap”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499040 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre : 48 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417780 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'une etude patrimoniale, elaboration d'un schéma de distribution d'eau potable et d'un plan de gestion de la securite sanitaire des eaux (pgsse) pour la cda de la rochelle
Numéro de référence: 2024.ETU.EAUX.0053
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“AUDIT DU PATRIMOINE ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE EAU POTABLE”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ELABORATION DU SCHEMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (SDEP)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au Ccap”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499040 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre : 48 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417780 (2024-07-10)
Avis de marché (2024-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 144-447936 (2024-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 144-447936 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ea008
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Audit Du Patrimoine Et Du Fonctionnement Du Service Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-1-1
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.guenegou@naldeo.com 📧
Téléphone: 04 28 00 00 45 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Séc-Aqua
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-3-1
Adresse postale: 18 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: pierreloup.camy@sec-aqua.com 📧
Téléphone: 07 86 97 78 04 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61DB5A04-DC8B-08C8-840B2C12FB334F73
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 024-075120 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ea008
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Audit Du Patrimoine Et Du Fonctionnement Du Service Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-1-1
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.guenegou@naldeo.com 📧
Téléphone: 04 28 00 00 45 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Séc-Aqua
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-3-1
Adresse postale: 18 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: pierreloup.camy@sec-aqua.com 📧
Téléphone: 07 86 97 78 04 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61DB5A04-DC8B-08C8-840B2C12FB334F73
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 024-075120 (2025-01-31)
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