REALISATION D'UNE ETUDE PATRIMONIALE, ELABORATION D'UN SCHÉMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'UN PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) POUR LA CDA DE LA ROCHELLE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo Stratégies publiques
• Séc-Aqua

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'une etude patrimoniale, elaboration d'un schéma de distribution d'eau potable et d'un plan de gestion de la securite sanitaire des eaux (pgsse) pour la cda de la rochelle
Numéro de référence: 2024.ETU.EAUX.0053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Audit du patrimoine et du fonctionnement du service eau potable
Description du marché: AUDIT DU PATRIMOINE ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE EAU POTABLE
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Elaboration du schema de distribution d'eau potable (sdep)
Description du marché: ELABORATION DU SCHEMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (SDEP)
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Elaboration du plan de gestion de la securite sanitaire des eaux (pgsse)
Description du marché: ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA LR et ressources extérieures : Agences de l'eau Loire Bretagne (AELB) Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417780 (2024-07-10)

Avis de marché (2024-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e323f46d-bc0a-4355-b91d-d7173e017325-01
Source: OJS 2024/S 144-447936 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants renseignés sont des montants maximums HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ea008
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Audit Du Patrimoine Et Du Fonctionnement Du Service Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-1-1
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.guenegou@naldeo.com 📧
Téléphone: 04 28 00 00 45 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: Séc-Aqua
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Séc-Aqua
Numéro d'enregistrement national: 1499040-1-3-1
Adresse postale: 18 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: pierreloup.camy@sec-aqua.com 📧
Téléphone: 07 86 97 78 04 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 417780-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61DB5A04-DC8B-08C8-840B2C12FB334F73
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 024-075120 (2025-01-31)

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