Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets

Bordeaux Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), organisationnel et RH (évolution des temps de travail…), juridique, financier (prospective financière, question des tarifs…), communication et relatives à des démarches participatives et la rédaction du plan prévention et gestion des déchets. En complément à ces domaines, il est attendu des compétences transversales relatives à la définition de stratégies et au pilotage de projets complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121282
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Numéro de la consultation: 2020-cafm-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La décision de passer en procédure avec négociation est motivée par des circonstances particulières liées à la complexité du marché, cas prévu par l'article R. 2124-3-4º du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché durera 24 mois à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission 0.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1) moyens humains en adéquation avec le domaine concerné: 60 %;

2) qualité des références et projets présentés pour des opérations de complexité et d'importance similaires: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: partie I: la méthodologie détaillée pour l'intégralité de la prestation dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: partie II: les moyens en personnels de la prestation dédiée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 051-121282 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133772
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121282
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133772 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558805
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Cinq tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: mission nº 13 — enquêtes usagers/délai: trois mois;

— TO nº TO002: mission nº 14 — parangonnage/délai: 17 mois/date fin: 28.6.2021;

— TO nº TO003: mission nº 15 — diagnostic partenarial/délai: 17 mois/date fin: 28.6.2021;

— TO nº TO004: mission nº 16 — participation/délai: 17 mois/date fin: 28.6.2021;

— TO nº TO005: mission nº 17 — communication/délai: trois mois Possi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Partie I: la méthodologie détaillée pour l'intégralité de la prestation dédiés
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Partie II: les moyens en personnels de la prestation dédiée
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Ajbd
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47702505 📞
Courrier électronique: ajbd@ajbd.fr 📧
Nom: Citexia
Téléphone: +33 83940202 📞
Courrier électronique: sylvie.courbet@citexia.fr 📧
Nom: Lando et Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Courrier électronique: eric.landot@landot-avocats.net 📧
Nom: Neorama
Adresse postale: 6 bis rue Paul Gros
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Téléphone: +33 57300910 📞
Courrier électronique: contact@neo-rama.fr 📧
Nom: Naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: noel.delaroche@naldeo.com 📧
Nom: Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75116
Courrier électronique: cmk@cabinetmichelklopfer.fr 📧
Valeur totale du marché: 392 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 227-558805 (2020-11-16)

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