Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon — (2 lots)

Métropole de Lyon

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.
Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants;
Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo Stratégies publiques
• sas sermet

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19DDUCV013
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon. Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants; Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474075
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché reconductible 1 fois 2 années. Montant minimum pour la durée ferme: 200 000 EUR HT/montant maximum pour la durée ferme: 600 000 EUR HT. Montant minimum reconduction comprise: 400 000 EUR HT. Montant maximum reconduction comprise: 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.

Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants;

Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Intitulé du lot: Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante aux services de la Métropole pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains gérés par une délégation de service public (Centre-Métropole, plateau nord, Givors, Grande Île, Lyon la Duchère, Vénissieux) ou par un marché d'exploitation (La Tour de Salvagny). Il participera au contrôle de l'activité des délégataires ou prestataires. Il sera ainsi attendu de la part du titulaire l'analyse des conditions d'exécution technique du service public et la proposition d'éléments visant à améliorer le fonctionnement du service. Une assistance sur les domaines réglementaires et technico-économiques est également attendue.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.
Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché reconductible 1 fois 2 années.

Montant minimum pour la durée ferme: 200 000 EUR HT/montant maximum pour la durée ferme: 600 000 EUR HT.

Montant minimum reconduction comprise: 400 000 EUR HT.

Montant maximum reconduction comprise: 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la réalisation d'études diverses en lien avec le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains, extension d'un réseau existant ou création d'un nouveau réseau. Il devra également assurer la réalisation de missions générales et transverses sur l'ensemble du territoire en lien avec l'objet du marché. Les études seront à caractère technique, réglementaire ou technico-économique. Cette assistance devra permettre à la Métropole de renforcer le taux de pénétration des réseaux de chaleur et de froids urbains sur le territoire tout en s'assurant de leur pérennité.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois 2 années. Montant minimum pour la durée ferme: 30 000 EUR HT/montant maximum pour la durée ferme: 120 000 EUR HT. Montant minimum reconduction comprise: 60 000 EUR HT. Montant maximum reconduction comprise: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour les 2 lots:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Niveau minimum pour les 2 lots: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants;

2) Pour les 2 lots:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum pour les 2 lots: diplôme d'ingénieur ou master dans le domaine des sciences de l'énergie ou titre équivalent;

3) Pour les 2 lots:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum lot 1:

Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:

— 1 référence de maîtrise d'œuvre dans la création de centrales d'énergie thermique multi-énergies de…

… grande puissance (supérieure à 20 Mw), ou équivalent et

… faible puissance (inférieure à 5 Mw), ou équivalent et

— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur…

… le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production biomasse dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent et

… le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent et

… la mise en place ou le suivi de système de récupération de chaleur sur une Usine de traitement et de valorisation énergétique (UTVE), ou équivalent et

— 2 références de missions d'assistance à la mise en place de marchés d'exploitation P1, P2, P3 d'installations de production et de distribution de la chaleur, ou équivalent.

Les références devront être de moins de 3 ans et indiquer la date, le montant et le destinataire public ou privé de la mission.

Niveau minimum lot 2:

— 2 références de maîtrise d'œuvre dans la création de centrales bois énergie d'une puissance supérieure à 2 MW, ou équivalent et

— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'entité adjudicatrice.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — DR — SAF Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offre ouvert,

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv013,

— date prévisionnelle de début des prestations: mars 2020,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation. Financement: Métropole de Lyon. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013,

— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474075 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon. — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306693
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474075
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché est la date de notification du marché — l'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 200 000 EUR HT; — reconduction comprise: 400 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 600 000 EUR HT; — reconduction comprise: 1 200 000 (HT). L'accord cadre du lot 2 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 30 000 EUR HT; — reconduction comprise: 60 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 120 000 EUR HT; — reconduction comprise: 240 000 HT. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — direction ressources — DAAF — service marché MOU-STPU-PU-FI, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/Télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante aux services de la Métropole pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains gérés par une délégation de service public (Centre-Métropole, Plateau Nord, Givors, Grande île, Lyon la Duchère, Vénissieux) ou par un marché d'exploitation (La Tour de Salvagny). Il participera au contrôle de l'activité des délégataires ou prestataires. Il sera ainsi attendu de la part du titulaire l'analyse des conditions d'exécution technique du service public et la proposition d'éléments visant à améliorer le fonctionnement du service. Une assistance sur les domaines réglementaires et technico-économiques est également attendue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et organisation équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Naldéo stratégies publiques
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SAS sermet
Commune postale: Créteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché est la date de notification du marché

— l'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 200 000 EUR HT;

— reconduction comprise: 400 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 600 000 EUR HT;

— reconduction comprise: 1 200 000 (HT).

L'accord cadre du lot 2 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 30 000 EUR HT;

— reconduction comprise: 60 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 120 000 EUR HT;

— reconduction comprise: 240 000 HT.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — direction ressources — DAAF — service marché MOU-STPU-PU-FI, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/Télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 125-306693 (2020-06-29)

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