mission D'Assistance et de conseils dans la gestion de L'Isdnd DE L'Arbois et des icpe dechet (3 lots)

metropole d aix marseille provence

la présente consultation concernant des missions d'assistance et de conseil dans la gestion de l'isdnd de l'arbois et des ICPE déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-03-11	Informations complémentaires
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72220061
Brève description:

la présente consultation concernant des missions d'assistance et de conseil dans la gestion de l'isdnd de l'arbois et des ICPE déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505882&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089482
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 40 %Lot 1 : Sous-Critère 1 : 40 %Pertinence des moyens humains dédiés au marché (au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage) Sous-Critère 2 : 60 %Pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien la mission (description des tâches, des délais, de l'organisation et détail de la méthodologie pour assister le Maitre d'ouvrage dans l'attribution de la concession)lot 2 : sous critère 1 40 %Pertinence des moyens humains dédiés au marché au regard de l'équipe proposée, de son expériences, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage*sous critère 2 : 60%sous critère 2 : 60%pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les 3 missions essentielles définies au CctpLot 3 :Sous-Critère 1 : 40 %Pertinence des moyens humains dédiés au marché au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvragesous-critère 2 : 60 %Pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les 4 missions essentielles définies au CctpEstimations et montants marché et/ou accord-cadre : lot 1 : estimation : Partie forfaitaire : 66 000 euro(s) Ht/48 moispartie Bdc : 6 000 euro(s) ht / 48 mois montant :BC : mini 1 000 euro(s) ht / maxi 8 000euro(s) sur 48 moishtlot 2 : estimation :101 000euro(s) Ht/48 moismontant :BC et MsMini 10000euro(s) HtMaxi 200000euro(s) HtLot 3 : estimation :135 000euro(s) Ht/48 moismontant :BC et MsMini 20000euro(s) HtMaxi 200000euro(s)les offres doivent être remises obligatoirement par voie dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession de travaux publics de l'unité de valorisation des biogaz sur l'isdnd de l'arbois
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne l'assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession de travaux publics de l'unité de valorisation des biogaz sur l'isdnd de l'arbois. Il s'agit d'un marché composite correspond pour partie à un marché à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assistance conseil et accompagnement à la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne l'assistance conseil et accompagnement à la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, mono-attributaire

Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance conseil et accompagnement à la conduite de l'isdnd de l'arbois (et autres installations déchets)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 correspond à l'assistance conseil et accompagnement à la conduite de l'isdnd de l'arbois (et autres installations déchets.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de marchés subséquents, et par l'émission de bons de commande, avec deux opérateurs économiques

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence- territoire du Pays d'aix

métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aix en Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marchécontre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 035-089482 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139003
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089482
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2022/S 053-139003 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282555.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541499
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché pour le lot 3 pour l'attributaire ANTEA est de 84850 euros HT et pour l'autre attributaire le groupement vadech/performence process/envisol le montant est de 123108.50 euros (H.T.).Le lot 2 a été déclaré sans suite afin de redéfinir le besoin, la procédure va étre relancé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nom: actipublic
Adresse postale: immeuble le monceau 1 rue Jean Novel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 74 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: antea group
Adresse postale: 400 Avenue du Passe-Temps Parc Napollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Nom: valdech
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Nom: envisol sas
Adresse postale: rue Hector Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Nom: performance process sarl
Adresse postale: 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Valeur totale du marché: 84 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2022/S 191-541499 (2022-09-29)

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