assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - 4 lots

Métropole de Lyon

les caractéristiques sont détaillées dans chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: 23dec011
Brève description: les caractéristiques sont détaillées dans chacun des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132026
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la durée ferme de deux ans ; le montant maximum est identique pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: etudes générales sur la prévention, la réutilisation des déchets et missions spécififiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la prévention, la réutilisation, l'amélioration du tri, la caractérisation des déchets collectés et leur transport. Les études générales recouvrent des missions de type : assistance, analyse, conseil, concertation et communication // enquêtes techniques de terrain, recensements, états des lieux // diagnostics opérationnels, propositions de scénarios // dimensionnement de dispositifs // préfiguration d'expérimentations // accompagnement dans la mise en place des expérimentations // suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain // généralisation

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: durée du marché : 2 ans reconductible une fois
Informations complémentaires:

le montant indiqué est le montant maximum de la durée ferme de deux ans ; le montant maximum est identique pour la période reconduite

Intitulé du lot: etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des déchets et les véhicules industriels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la pré-collecte, la collecte des déchets et les véhicules industriels associés. Les études générales recouvrent des missions de type : assistance, analyse, conseil, concertation et communication // enquêtes techniques de terrain, recensements, états des lieux // diagnostics opérationnels, propositions de scénarios // dimensionnement de dispositifs // préfiguration d'expérimentations // accompagnement dans la mise en place des expérimentations // suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain // généralisation

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes générales sur la valorisation matière des déchets (biodéchets inclus) et autre (élimination, stockage inclus)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la valorisation matière (biodéchets inclus) et du stockage des déchets. Les études générales recouvrent des missions de type : assistance, analyse, conseil, concertation et communication // enquêtes techniques de terrain, recensements, états des lieux // diagnostics opérationnels, propositions de scénarios // dimensionnement de dispositifs // préfiguration d'expérimentations // accompagnement dans la mise en place des expérimentations // suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain // généralisation

Intitulé du lot: etudes générales sur la valorisation énergétique déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

la métropole de Lyon dispose de deux Unités de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) des déchets ménagers et assimilés : l'utve Lyon Sud, exploitée en régie pour une capacité de traitement annuelle de 250 000 T, l'utve Lyon Nord, exploitée par la société Neovaly pour 8 ans dans le cadre d'un marché global de performance (1er juillet 2019-fin juillet 2027). Elles traitent 61,2 % des déchets ménagers et assimilés et valorisent plus de 65 % de l'énergie produite. Leur mise en service datant de 1989, leur modernisation est à acter. Les évolutions en termes de quantité et de composition des matières à incinérer amènent à repenser également, les procédés et dimensionnement de ces outils ainsi que leur mode de gestion. L'Objet du présent marché est de permettre d'engager des études ayant pour objectifs d'apporter des réponses précises, argumentées et détaillées aux questions technico-économiques, juridiques et financières soulevées par la modernisation des 2 Utve

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pas de niveau minimum requis.Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Les niveaux minimum requis pour chaque lot sont indiqués à l'article 7.1.1 du Rc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : ressources propres de l'acheteur,- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,- prix révisable,- avance dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-19 du Ccp et par le Ccap,- acompte versé dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et Lr2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap,-Conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap et des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20, rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-132026 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568979
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132026
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: initiative Pour Le Developpement Durable - ingenierie Et Organisation
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Nom: naldeo Strategies Publiques
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h immeuble Le Triangle 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, sur demande écrite à Dtee/ Dr/ Saf / unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Source: OJS 2023/S 183-568979 (2023-09-19)

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