2019-11-22Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés (Sigerly)
La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
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2019-10-11Fourniture et acheminement de gaz (Epcmdn-Versailles)
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en gaz naturel du château de Versailles, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents.
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2019-06-28Fourniture et acheminement de gaz (Elogie-SIEMP)
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de …
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2019-05-17Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (2 lots) (Grand Angoulême Agglomération)
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur …
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2019-05-13Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (CA Pau Béarn Pyrénées)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5 l'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31.12.2021. À titre indicatif, un accord-cadre de fourniture d'électricité est en cours et prendra fin le 31.12.2019. Seuls le SMTU et la STAP qui ne faisaient pas partie du dernier groupement pourront éventuellement lancer un MS dont l'exécution s'effectuera avant le 31.12.2019. …
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2019-05-07Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel (SDEEG)
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de …
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2019-04-29Fourniture d'électricité pour les sites de l'OPAC 38 (OPAC 38)
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'OPAC 38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.
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2019-04-24Accord-cadre de service de valorisation des capacités d'effacement (CHU de Bordeaux)
Le présent accord-cadre (2 lots) a notamment pour objet:
— d'assurer la prestation d'acteur d'ajustement en plaçant les points de livraison des membres et des bénéficiaires dans son périmètre d'ajustement,
— de fournir un service de gestion et de rémunération des capacités d'effacement des membres et des bénéficiaires,
— de fournir un service de certifications des moyens de production et d'effacement d'électricité des membres et des bénéficiaires,
— la fourniture de services associés (cf. la description …
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2019-03-25Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés des sites de Picardie Habitat (Picardie Habitat)
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les sites de Picardie Habitat et la mise en place d'une offre locataire.
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats …
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