Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande
Ville de Mougins
Fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FS 19/49
Brève description: Fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics — CS 61000
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512593
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Code postal: 06250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: https://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 210-512593 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FS 19/49
Brève description: Fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics — CS 61000
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512593
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans.
La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 2 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande. Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à:
— pour les sites de la ville de Mougins: 150 000 EUR,
— pour les sites du CCAS de Mougins: 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans.
La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans.
Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents.
La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 2 ans. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Code postal: 06250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: https://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021319
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512593
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 011-021319 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021319
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512593
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande — le montant maximal annuel HT des prestations s'élève à: pour les sites de la Ville de Mougins: 150 000 EUR — pour les sites du CCAS de Mougins: 40 000 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 011-021319 (2020-01-14)
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