Fourniture d'électricité pour les sites de l'OPAC 38
OPAC 38
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'OPAC 38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF
- • Engie
- • OPAC 38
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-29 | Avis de marché |
| 2019-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019fcs0059
Brève description:
“Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'OPAC 38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Date de début: 2019-10-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205358
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 100 108 EUR 💰
Intitulé du lot: Segments télé-relevables de type C4 période initiale (L'unité): période 2
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Segments télé-relevables de type C4.”
Description des renouvellements:
“Accord-cadre renouvelable par tacite reconduction pour la période du 1.1.2021 au 14.5.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
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Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Segments profilés C5 en TRV
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Segments profilés C5 en TRV.”
Intitulé du lot: Segments profilés C5 en régie période initiale (L'unité): période 2
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Segments profilés C5 en régie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants”
“(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent.”
“Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: budget de l'organisme.”
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Grenoble.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur”
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“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.),...”
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“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 086-205358 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019fcs0059
Brève description:
“Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'OPAC 38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Date de début: 2019-10-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205358
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 100 108 EUR 💰
Intitulé du lot: Segments télé-relevables de type C4 période initiale (L'unité): période 2
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Segments télé-relevables de type C4.”
Description des renouvellements:
“Accord-cadre renouvelable par tacite reconduction pour la période du 1.1.2021 au 14.5.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Segments profilés C5 en TRV
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Segments profilés C5 en TRV.”
Intitulé du lot: Segments profilés C5 en régie période initiale (L'unité): période 2
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Segments profilés C5 en régie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (6)
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants”
“(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (4)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent.”
“Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Afficher plus (2)
“Modalités de financement des prestations: budget de l'organisme.”
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Grenoble.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur”
Afficher plus (2)
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.),...”
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 086-205358 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312586
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205358
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Segments télé-relevables de type C4 période initiale (l'unité): période 2
Segments profilés C5 en régie période initiale (l'unité): période 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre n'a pas fait l'objet d'offres financières.”
Source: OJS 2019/S 128-312586 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312586
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205358
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Segments télé-relevables de type C4 période initiale (l'unité): période 2
Segments profilés C5 en régie période initiale (l'unité): période 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre n'a pas fait l'objet d'offres financières.”
Source: OJS 2019/S 128-312586 (2019-07-01)
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