Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1, C2, C3, C4) des membres du groupement

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique (CCP issu de ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-15-17
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L.2124-2 et R.2124-2 1 L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326304
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org — Pour cette consultation, le SDED a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés. Pour ce groupement, le SDED est coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L.2124-2 et R.2124-2 1

L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale estimée: 38 928 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) pour une quantité annuelle estimée de 44000 Mwh.

Valeur estimée hors TVA: 20 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4) pour une quantité annuelle estimée de 53000 Mwh.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5) pour une quantité annuelle estimée de 240 Mwh.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:

—— l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,

—— la désignation du mandataire,

— le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années:

a) La répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100;

b) Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique: les candidatures pourront être présentées:

— soit par des opérateurs économiques répondant seuls,

— soit par des groupements d'opérateurs économiques prévus à l'article R. 2142-19 du CCP et se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des maîtrises des consommations et optimisation des achats de l'énergie
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des maîtrises des consommations et des dépenses d'énergie
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme: M. le président
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Pays: Drôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: celine-poulet@sded.org 📧
URL des documents: http://www.sded.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 133-326304 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 38 928 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Energies Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513036
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-326304
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le montant de la valeur totale indiqué correspond au montant de l'accord-cadre estimé cumulé des 3 lots pour une période de 4 ans. Les quantités estimées par le coordonnateur sont de l'ordre de: — pour le lot 1: 44 000 Mwh la 1 — pour le lot 2: 53 000 Mwh la 1 — pour le lot 3: pour le lot 3: 240 Mwh la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance…

… inférieure ou égale à 36 kva (C5). Pour une quantité annuelle estimée de 44 000 Mwh.

… supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4). Pour une quantité annuelle estimée de 53 000 Mwh.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5. Pour une quantité annuelle estimée de 240 Mwh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Enercoop Rhône Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1: 44 000 Mwh la 1

— pour le lot 2: 53 000 Mwh la 1

— pour le lot 3: pour le lot 3: 240 Mwh la 1

Source: OJS 2019/S 210-513036 (2019-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (17)

Approvisionnement en électricité (7)