Fourniture d'électricité et services associés au profit du Minarm, ainsi que la mission de responsable d'équilibre
DCSID
Fourniture d'électricité et services associés au profit de divers points de livraison du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre — SID Elec Relai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Électricité de France — Direction grands comptes
- • Engie
- • ENI gas and power France SA
- • Enovos Luxembourg SA
- • ES Énergies Strasbourg
- • Total Energie Gaz
- • DCSID
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: P19-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsid-energie.exploitant.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423249&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153736
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 090 833 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot regroupant les points de livraison de type C2
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison (28) avec une quantité indicative de 145 349 mwh.
Valeur estimée hors TVA: 15 091 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot regroupant les points de livraison de type C3, C4 et C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 476 902 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot regroupant les points de livraison situés en zone d'entreprise locale de distribution
Numéro du lot: 3
Brève description: Points de livraison (20) pour une quantité estimative de 14 480 mwh.
Valeur estimée hors TVA: 1 515 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Versailles.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats d'énergie: Lucie LEGENDRE 01 30 97 94 11 uniquement à partir du 15/04/2019 et Frédéric BOMME 01 30 97 94 51
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423249&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130211119 📞
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DCSID — M. Leherissier
Adresse postale: CS 80601
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Source: OJS 2019/S 066-153736 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: P19-01
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés au profit de divers points de livraison du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre — SID Elec Relai.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsid-energie.exploitant.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423249&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153736
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par la section achats d'énergie, via PLACE, dès la clôture de la date limite de dépôt des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 090 833 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot regroupant les points de livraison de type C2
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison (28) avec une quantité indicative de 145 349 mwh.
Valeur estimée hors TVA: 15 091 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot regroupant les points de livraison de type C3, C4 et C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison (122) avec une quantité estimative de 13 976 mwh. Le lot 2 prévoit la possibilité de passer un marché subséquent distinct pour les points de livraison de type C5 en cas d'obligation réglementaire de passer ces points de livraison, actuellement en tarifs réglementés de vente, en offre de marché. Ils constituent 500 points de livraison pour une consommation annuelle estimative de 10 000 mwh.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot regroupant les points de livraison situés en zone d'entreprise locale de distribution
Numéro du lot: 3
Brève description: Points de livraison (20) pour une quantité estimative de 14 480 mwh.
Valeur estimée hors TVA: 1 515 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Versailles.
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par la section achats d'énergie, via PLACE, dès la clôture de la date limite de dépôt des offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats d'énergie: Lucie LEGENDRE 01 30 97 94 11 uniquement à partir du 15/04/2019 et Frédéric BOMME 01 30 97 94 51
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423249&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations objet de la présente consultation feront l'objet d'une nouvelle publication dans le courant de l'année 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130211119 📞
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DCSID — M. Leherissier
Adresse postale: CS 80601
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Source: OJS 2019/S 066-153736 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319059
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153736
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité et services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, au profit des points de livraison de type C2
Fourniture d'électricité et services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, au profit des points de livraison de type C3-C4-C5
Fourniture d'électricité et services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, au profit des points de livraison situés en zone d'entreprise locale de distribution
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Électricité de France — Direction Grands Comptes
Numéro d'enregistrement national: 55208131775150
Adresse postale: 20 place de la Défense — Tour EDF
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 218 440 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Eni Gas and Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Eisenach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: Enovos Luxembourg SA
Numéro d'enregistrement national: b44683 registre luxembourg
Adresse postale: 2 domaine de Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 1 481 231 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100018
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Valeur totale du marché: 1 511 945 EUR 💰
Nom: ES Énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 50119317100029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats d'énergie: Lucie Legendre, +33 130979411
Source: OJS 2019/S 130-319059 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés au profit de divers points de livraison du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre.
Valeur totale du marché: 18 210 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319059
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153736
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité et services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, au profit des points de livraison de type C2
Fourniture d'électricité et services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, au profit des points de livraison de type C3-C4-C5
Fourniture d'électricité et services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, au profit des points de livraison situés en zone d'entreprise locale de distribution
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Électricité de France — Direction Grands Comptes
Numéro d'enregistrement national: 55208131775150
Adresse postale: 20 place de la Défense — Tour EDF
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 218 440 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Eni Gas and Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Eisenach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: Enovos Luxembourg SA
Numéro d'enregistrement national: b44683 registre luxembourg
Adresse postale: 2 domaine de Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 1 481 231 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100018
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Valeur totale du marché: 1 511 945 EUR 💰
Nom: ES Énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 50119317100029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats d'énergie: Lucie Legendre, +33 130979411
Source: OJS 2019/S 130-319059 (2019-07-05)
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