Fourniture et acheminement de gaz naturel
Centre intercommunal d'action sociale
Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • ENI Gas & Power France
- • Gaz de Bordeaux
- • SAVE
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-21 | Avis de marché |
| 2019-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-01
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138236
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 632 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (résidences autonomie et Ehpad)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: 11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh.
Intitulé du lot: Les autres sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Les autres sites.
Informations complémentaires: 11 sites pour une consommation estimative de 1 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du CIAS. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, critère jugé sur analyse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix, critère jugé sur analyse du BPU
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: M. Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gruffy: Mme Marie-Luce Perdrix, présidente du CCAS de Gruffy
Adresse postale: Montée du chef-lieu
Commune postale: Gruffy Cedex
Code postal: 74540
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy: service achats et marchés publics
Téléphone: +33 480480160 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-138236 (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-01
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138236
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 632 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (résidences autonomie et Ehpad)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (résidences autonomie et Ehpad).
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires: 11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh.
Intitulé du lot: Les autres sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Les autres sites.
Informations complémentaires: 11 sites pour une consommation estimative de 1 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie des autorisations prévues aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat et de revente de gaz.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du CIAS. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, critère jugé sur analyse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix, critère jugé sur analyse du BPU
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: M. Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gruffy: Mme Marie-Luce Perdrix, présidente du CCAS de Gruffy
Adresse postale: Montée du chef-lieu
Commune postale: Gruffy Cedex
Code postal: 74540
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy: service achats et marchés publics
Téléphone: +33 480480160 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-138236 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271593
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-138236
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (résidences autonomie et EHPAD)
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 318677.26 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 352101.59 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 303609.37 EUR 💰
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 309086.10 EUR 💰
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 338678.21 EUR 💰
115917.77 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 109690.46 EUR 💰
116714.78 EUR 💰
108666.89 EUR 💰
110884.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Montée du Chef-Lieu
Source: OJS 2019/S 111-271593 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271593
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-138236
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (résidences autonomie et EHPAD)
Brève description:
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (résidences autonomie et EHPAD).
Informations complémentaires: 11 sites pour une consommation estimative de 5,8 GWh
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 318677.26 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 352101.59 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 303609.37 EUR 💰
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 309086.10 EUR 💰
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 338678.21 EUR 💰
115917.77 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 109690.46 EUR 💰
116714.78 EUR 💰
108666.89 EUR 💰
110884.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Montée du Chef-Lieu
Source: OJS 2019/S 111-271593 (2019-06-07)
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