Accord-cadre multi-attributaires fourniture et approvisionnement d'électricité
SOREA
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • SOREA
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-24 | Avis de marché |
| 2019-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea
Adresse postale: 6 rue Porte Martel
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sorea-maurienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-luc.dumay@sorea-maurienne.fr 📧
Téléphone: +33 479640211 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355713
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003 Lyon Cedex 03.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49293194400044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 144-355713 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-2
Brève description:
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea
Adresse postale: 6 rue Porte Martel
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sorea-maurienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-luc.dumay@sorea-maurienne.fr 📧
Téléphone: +33 479640211 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355713
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…
… assermenté,
… assermenté.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures de groupement sont autorisées. L'entité adjudicatrice exige de celui-ci qu'il adopte la forme solidaire pour l'exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Autorisation: les candidats devront transmettre la preuve qu'ils sont titulaires de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité (article L. 333-1 du code l'énergie).
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003 Lyon Cedex 03.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49293194400044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 144-355713 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea
Commune postale: Saint-Julien Mont-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474919
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355713
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 59 rue Dénuzière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 195-474919 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique bleus et bleus pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea
Commune postale: Saint-Julien Mont-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474919
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355713
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique bleus et bleus pro aux TRV,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 59 rue Dénuzière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 195-474919 (2019-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕