Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement

USEDA

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant.
À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE avec car: 58 612,06 kwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• Total Energie Gaz

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-11	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant. À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE avec car: 58 612,06 kwh

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224168
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant.

À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE avec car: 58 612,06 kwh

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description: À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE CAR: 58 612,06 kwh.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président de l'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 093-224168 (2019-05-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement.

Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy rue Turgot, CS 90666

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447615
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224168
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Engie
Adresse postale: allée du Nautilus
Commune postale: Glizy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 5 impasse de l'Esperanto
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation .Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 184-447615 (2019-09-19)

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