Marché public global de performance dans le cadre d'une prestation de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse aux anas de lins

Communauté de communes des Hauts de Flandre

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la construction, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie biomasse aux anas de lin et d'un réseau de chaleur.
Ainsi, le candidat doit assurer:
— la construction de la chaufferie bâtiments, du réseau et des installations nécessaires au fonctionnement du réseau,
— l'entretien et toutes les opérations prévisibles et nécessaires au fonctionnement optimal des installations,
— la fourniture de combustible,
— la facturation des abonnés,
— l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture), contrôles des factures (consommations et puissances souscrites),
— le dépannage, la mise en sécurité, la réparation dont la cause est due à un événement imprévisible,
— les services d'astreinte et la mise à disposition d'un numéro de téléphone,
— la réalisation d'une base de données technique et cartographique avec des mises à jour régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 2019-36
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la construction, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie biomasse aux anas de lin et d'un réseau de chaleur. Ainsi, le candidat doit assurer: — la construction de la chaufferie bâtiments, du réseau et des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, — l'entretien et toutes les opérations prévisibles et nécessaires au fonctionnement optimal des installations, — la fourniture de combustible, — la facturation des abonnés, — l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture), contrôles des factures (consommations et puissances souscrites), — le dépannage, la mise en sécurité, la réparation dont la cause est due à un événement imprévisible, — les services d'astreinte et la mise à disposition d'un numéro de téléphone, — la réalisation d'une base de données technique et cartographique avec des mises à jour régulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537681
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de dialogue compétitif, les candidats sont invités à présenter toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins de la collectivité dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel des besoins et spécifications techniques identifiées comme intangibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, le candidat doit assurer:

— la construction de la chaufferie bâtiments, du réseau et des installations nécessaires au fonctionnement du réseau,

— l'entretien et toutes les opérations prévisibles et nécessaires au fonctionnement optimal des installations,

— la fourniture de combustible,

— la facturation des abonnés,

— l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture), contrôles des factures (consommations et puissances souscrites),

— le dépannage, la mise en sécurité, la réparation dont la cause est due à un événement imprévisible,

— les services d'astreinte et la mise à disposition d'un numéro de téléphone,

— la réalisation d'une base de données technique et cartographique avec des mises à jour régulières.

Valeur totale estimée: 3 385 000 EUR 💰
Brève description:

La Communauté de communes des Hauts de Flandres souhaite engager la création d'un réseau de chaleur avec réalisation d'une chaufferie aux anas de lin édifiée sur la commune de Wormhout lequel sera exploité avec la mise en œuvre d'objectifs de performances.

Le réseau aura notamment pour abonnés certains:

— le Centre aquatique en cours de réalisation,

— l'école primaire (groupe scolaire),

— l'EHPAD.

Les prestations attendues comprennent:

— la construction et la réalisation de la chaufferie Centrale aux anas de lin,

— la création d'un réseau de chaleur desservant d'autres bâtiments au voisinage,

— la fourniture des anas de lin et des combustibles d'appoint,

— la conduite et l'entretien pendant 9 ans du réseau de chaleur,

— la garantie des résultats techniques et économiques,

— l'atteinte des performances définies au présent contrat.

Les objectifs poursuivis par le pouvoir adjudicateur sont notamment l'optimisation:

— de la performance énergétique,

— la maintenance en l'adaptant aux usages et aux contextes,

— les composantes des coûts d'investissement et de fonctionnement

— des préoccupations de développement durable.

Le titulaire doit s'engager sur les performances demandées par les spécifications du programme. À cet effet, il devra transmettre toutes notes de calcul, études de détail, etc. Permettant de justifier le respect des performances.

Le marché à passer comprend les prestations de:

— poste P1: suivi et gestion de l'énergie,

— poste P2: exploitation et maintenance des installations,

— poste P3: garantie totale.

Les prestations sont notamment définies, conformément au code de la commande publique par des spécifications techniques formulées en termes de performances à atteindre en matière de qualité de service.

Valeur estimée hors TVA: 3 385 000 EUR 💰
Description des options:

Une variante obligatoire est demandée et concerne la production d'ecs en période estivale.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wormhout 59470.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 468, rue de la Couronne de Bierne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un règlement d'appel public à candidatures est disponible sur le profil d'acheteur et apporte des précisions sur les modalités de transmission des plis. Le dialogue compétitif comprend plusieurs phases (sélection des candidatures, lancement du dialogue, dialogue, clôture du dialogue, classement des offres finales).

Le nombre de séances de dialogue par candidat est fixé à 1 tour au minimum. Le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 219-537681 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance dans le cadre d'une prestation de conception, réalisation, exploitation et maintenance et d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse aux anas de lins.

Valeur totale du marché: 4697725.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526675
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537681
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectif de performance
Critère de coût (nom): Économique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Engie
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4697725.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 215-526675 (2020-10-30)

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