Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Syndicat départemental énergie Aube
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 363
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Énergie Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145953
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116707
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules — CS 93074
Commune postale: Troyes
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
Téléphone: +33 25832626 📞
Pays: Aube 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-145953 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 363
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Énergie Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145953
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116707
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
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Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules — CS 93074
Commune postale: Troyes
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
Téléphone: +33 25832626 📞
Pays: Aube 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-145953 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — cité administrative des Vassaules — CS 93074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374689
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145953
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années
Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de coût (nom): Valeur de TQf0 la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ENI Gas and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Nom: Edf
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374689 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — cité administrative des Vassaules — CS 93074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374689
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145953
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé
Sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui présente la valeur de TQF0 (Terme de quantité en euros HTT/Mwh renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement du marché subséquent) la moins élevée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
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Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret n
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé
Sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui présente la valeur de TQF0 (Terme de quantité en euros HTT/Mwh renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement du marché subséquent) la moins élevée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années
Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de coût (nom): Valeur de TQf0 la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ENI Gas and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Nom: Edf
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374689 (2019-08-06)
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