Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 363
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Énergie Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr📧
Téléphone: +33 325832626📞
Fax: +33 325832600 📠
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145953
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116707
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature,...”
Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Source: OJS 2019/S 063-145953 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement.”
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — cité administrative des Vassaules — CS 93074
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374689
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145953
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé”
Source: OJS 2019/S 152-374689 (2019-08-06)