Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-09-30	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏
URL pour la participation: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456730
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension sup 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour points de livraison haute tension et basse tension sup 36 kva sur la commune de Sanary-sur-Mer.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva sur la commune de Sanary-sur-Mer.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'électricité pour l'éclairage public de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ordo. 2018-1074 et décret 2018-1075),

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (document unique marché européen). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat avec répartition la répartition: odes clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base 100, odes sites du portefeuille clients en «HT», «BT supérieur à 36 kva», «BT inférieur ou égal à 36 kva» et «éclairage public» sur une base 100,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions du décret nº 2004-250 du 19.3.2004,

— une copie du contrat Enedis conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent accord-cadre,

— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat Enedis à son périmètre d'équilibre,

— si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: contact@sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/centre-communale-d-action-sociale/sanary-sur-mer-83110 🌏
URL des documents: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune deSanary-sur-Mer
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain accord-cadre répondant à ce besoin est programmée au mois de juin 2023. Elle reste susceptible d'être effectuée de manière anticipée en cas de terme anticipé de l'accord-cadre objet du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 188-456730 (2019-09-25)

Informations complémentaires (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la Commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464105
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456730
Numéro JO-S: 191

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Source: OJS 2019/S 191-464105 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008396
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Dans le cadre de la section V.2), sont indiqués les attributaires de l'accord-cadre par lots remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents et non des groupements d'opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension sup. 36 kva
Brève description:

Points de livraison haute tension et basse tension sup. 36 kva.

Points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva.

Éclairage public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service
Fourniture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total Direct Energie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 2 bis rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sanary-sur-Mer
Source: OJS 2020/S 006-008396 (2020-01-07)

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