Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456730
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2019/S 188-456730 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la Commune de Sanary-sur-Mer (mandataire...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la Commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464105
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456730
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2019/S 191-464105 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.
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Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008396
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la section V.2), sont indiqués les attributaires de l'accord-cadre par lots remis en concurrence lors de la passation des marchés...”
Dans le cadre de la section V.2), sont indiqués les attributaires de l'accord-cadre par lots remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents et non des groupements d'opérateurs économiques.
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Source: OJS 2020/S 006-008396 (2020-01-07)