Fourniture et acheminement de gaz

Elogie-SIEMP

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• Gaz de Bordeaux
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 2019-Fcs-Afsp-0122
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307698
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-AFSP-0122.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Variantes exigées:

01: biogaz français 5 % de la 1

02: biogaz français 10 % de la 1

03: biogaz français 20 % de la 1

04: biogaz français 5 % sur les 2 ans du marché subséquent;

05: biogaz français 10 % sur les 2 ans du marché subséquent;

06: biogaz français 20 % sur les 2 ans du marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise; la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-AFSP-0122.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 126-307698 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456979
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307698
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24.9.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction technique et réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19). Il s'agit d'un accord-cadre sans min. max., estimatif: 8 000 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans avec 2 marchés subséquents de 2 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.

Description des options:

— 01: biogaz français 5 % de la 1

— 02: biogaz français 10 % de la 1

— 03: biogaz français 20 % de la 1

— 04: biogaz français 5 % sur les 2 ans du marché subséquent,

— 05: biogaz français 10 % sur les 2 ans du marché subséquent,

— 06: biogaz français 20 % sur les 2 ans du marché subséquent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans min. max., estimatif: 8 000 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans avec 2 marchés subséquents de 2 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 188-456979 (2019-09-26)

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