Accord-cadre à marchés subséquents fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville de Nîmes

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Il sera exécuté au moyen de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-26 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19F024LG
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Il sera exécuté au moyen de marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406083
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison C5 BT inférieur ou égal à 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C5 BT inférieur ou égal à 36 KVA.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.
L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
La durée maximale de l'accord-cadre est ainsi fixée à 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Intitulé du lot: Points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA ps inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA ps > 250 kw)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA ps inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA ps > 250 kw).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement
Ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
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Situation économique et financière:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement,
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante: tous les 24 mois.
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Les marchés subséquents ne donneront pas lieu à l'émission de bons de commande. Ils seront rémunérés par application aux quantités consommées des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires fourni dans l'offre du titulaire de l'accord-cadre sélectionné lors de la remise en concurrence par le biais des marchés subséquents.
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La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans l'acte d'engagement relatif au dit marché subséquent. À titre indicatif, cette durée sera généralement de 2 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres.
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La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Afficher plus
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Afin de recevoir les différents courriers, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront inscrire une adresse mail valide sur la plate-forme de dématérialisation pour les plis transmis électroniquement.
Le présent marché comprend une clause de réexamen, décrite dans le CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 166-406083 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'électricité, son acheminement jusqu'aux points de livraison et aux services associés au contrat.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599978
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406083
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal donnant lieu à la passation de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal donnant lieu à la passation de marchés subséquents.
Intitulé du lot: Points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA PS inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA PS > 250 kw)
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (Bt > 36 Kva) C3 (hta ps inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA PS > 250 kw).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Edf
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 476469.96 EUR 💰
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 525893.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Valeur totale du marché: 1797575.96 EUR 💰
1828889.61 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie SA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1705562.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2019/S 244-599978 (2019-12-16)
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