Fourniture Et Acheminement D'Electricite

Conseil général d'Indre et Loire

Les stipulations du présent accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus concernent la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation de l'ensemble des bâtiments et collèges du département d'indre et Loire (37)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: F2019_0082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150998
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - Documents à produire au titre de l'offre de l'accord-cadre -l'acte d'engagement dument complété et annexes éventuelles, -le mémoire méthodologique établi selon la trame fournie (35 pages maximum hors annexe et 60 pages maximum annexes comprises), -le contrat Grd-Fournisseur conclu avec le gestionnaire du réseau de distribution. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 29 octobre 2019 pour une durée de 4 ans ferme. Il ne sera pas reconductible. Modalités d'attribution des accords-cadres: Le jugement des offres sera effectué selon les criteres suivants et par ordre décroissant: Pour les lots no1 et no2: - les moyens et la qualité du suivi des contrats (25 points), - la Gestion de la Bascule (20 points), - l'Optimisation des contrats (20 points), - la facturation (20 points), - la typologie d'électricité fournie (15 points) pour le lot no3: - additionnalité environnementale (25 points), - la Gestion de la Bascule (20 points), - les moyens et la qualité du suivi des contrats (20 points), - l'Optimisation des contrats (20 points), - la facturation (15 points) pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des notes. Il en ressort un classement des offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats qui totaliseront le maximum de points, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Modalités d'attribution des marchés subséquents: prix et tarifs des prestations au vu du montant global du détail quantitatif et estimatif non contractuel sur 100 points. Obtention du dossier de consultation par téléchargement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché commission d'appel d'offres: séance non publique(date non fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur voir règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les 54 collèges du Département d'indre et Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité pour les 54 collèges du Département d'indre-et-loire
Valeur estimée hors TVA: 5 924 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le Département d'indre et Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le Département d'indre-et-loire

Valeur estimée hors TVA: 3 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'hôtel du département à Tours (37000) et la Maison des sports à Parcay-Meslay (37210)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'hôtel du Département à Tours et la Maison des sports

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - le candidat pourra fournir le document unique de marché européen (Dume) en substitution des pièces de candidatures Dc1 et Dc2, qui devra dans ce cas comporter les informations similaires documents à produire au stade de l'attribution: attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -les qualifications spécifiques à la prestation, notamment l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité, d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accordscadres:moyens,qualité suivi des contrats-gestion de bascule-optimisation des contrats-facturation-critères suppl lots1et2:typologie électricité 3:additionnalité environnementaledetail Ci-Inclus
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (nom): Marches Subsequents: prix et tarifs
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Tele- recours: Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 065-150998 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379525
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150998
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accords-cadres sans minimum et sans maximum notifiés à: Enercoop, Total Direct Energie et Engie le 24.9.2019; EDF le 25.7.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du département Pl Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel commande-publique@departement-touraine.fr — tribunal compétent, tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les 54 collèges du département d'Indre-et-Loire
Brève description: Fourniture d'électricité pour les 54 collèges du département d'Indre-et-Loire.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le département d'Indre-et-Loire
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le département d'Indre-et-Loire.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'hôtel du département à Tours (37000) et la maison des sports à Parcay-Meslay (37210)
Brève description:

Fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'hôtel du département à Tours et la maison des sports.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accords-cadres: moyens, qualité suivi des contrats — gestion de bascule — optimisation des contrats — facturation — critères suppl lots 1 et 2: typologie électricité 3: additionnalité environnementale détail ci-inclus
Critère de coût (nom): Marchés subséquents: prix et tarifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: EDF-DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 154-379525 (2019-08-07)

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