Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de Brive assure la coordination au nom des adhérents suivants: ville de Brive — Juillac — Mansac — Sainte-Féréole — Saint-Pantaléon-de-Larche — Varetz — CCAS de Brive — régie personnalisée pour la gestion de l'aéroport Brive Souillac — Chambre de commerce et d'industrie. Le présent accord-cadre est passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP. Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019 07 19 0919
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361336
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre n'est pas alloti. Il comporte une offre de base à prix variable. Il comporte une première variante autorisée relative à la prise en compte d'un prix ferme, sur la durée du marché subséquent (soit 2 ans); le candidat explicitera les avantages de son offre en variante dans un chapitre spécifique de son mémoire technique. Il comporte également une deuxième variante autorisée en fourniture d'énergie renouvelable à prix fixe également, sous couvert qu'elle soit attestée par des certificats d'origine selon les dispositions des articles L. 314-14, modifié par la loi nº 2017-227 du 24.2.2017 — art. 13, et suivants du code de l'énergie relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. Les candidats doivent déposer une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation sous peine de voir leur offre rejetée. Les marchés subséquents ne sont pas allotis. La remise d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24192730000111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive: Yohan Da Costa
Téléphone: +33 555181687 📞
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 147-361336 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553928
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-361336
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— 1

— 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation détaillée, des outils de suivi et de pilotage, rattachement de nouveaux points de comptage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement/retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gesti
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la relation client, de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour un pilotage efficient du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: EDF DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 226-553928 (2019-11-19)

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