La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de Brive assure la coordination au nom des adhérents suivants: ville de Brive — Juillac — Mansac — Sainte-Féréole — Saint-Pantaléon-de-Larche — Varetz — CCAS de Brive — régie personnalisée pour la gestion de l'aéroport Brive Souillac — Chambre de commerce et d'industrie. Le présent accord-cadre est passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP. Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019 07 19 0919
Brève description:
“La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de...”
Brève description
La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de Brive assure la coordination au nom des adhérents suivants: ville de Brive — Juillac — Mansac — Sainte-Féréole — Saint-Pantaléon-de-Larche — Varetz — CCAS de Brive — régie personnalisée pour la gestion de l'aéroport Brive Souillac — Chambre de commerce et d'industrie. Le présent accord-cadre est passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP. Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361336
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre n'est pas alloti. Il comporte une offre de base à prix variable. Il comporte une première variante autorisée relative à la prise en compte d'un prix ferme, sur la durée du marché subséquent (soit 2 ans); le candidat explicitera les avantages de son offre en variante dans un chapitre spécifique de son mémoire technique. Il comporte également une deuxième variante autorisée en fourniture d'énergie renouvelable à prix fixe également, sous couvert qu'elle soit attestée par des certificats d'origine selon les dispositions des articles L. 314-14, modifié par la loi nº 2017-227 du 24.2.2017 — art. 13, et suivants du code de l'énergie relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. Les candidats doivent déposer une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation sous peine de voir leur offre rejetée. Les marchés subséquents ne sont pas allotis. La remise d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.
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Source: OJS 2019/S 147-361336 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB.”
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo du Bassin de Brive
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553928
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-361336
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2019/S 226-553928 (2019-11-19)