Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés

CA Cœur d'Essonne agglomération

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-AO-BAT-026
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8m0VlVIgsa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8m0VlVIgsa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151023
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité de 32 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les points de livraison sont regroupés par catégorie homogène afin d'obtenir pour chaque catégorie le prix adapté au profil de consommation: Les groupes de points de livraison sont définis de la manière suivante:

— groupe 1: actuels tarifs jaunes profilés (C4): 29 points de livraison,

— groupe 2: actuels tarifs verts profilés (C3)/2 points de livraison,

— groupe 3: actuels tarifs verts sur courbe de charge télé relevée (C2): 1 point de livraison les prestations couvertes par le présent accord-cadre sont les suivantes:

—— la fourniture et l'acheminement d'électricité,

—— la gestion et la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau comprenant la prestation de responsable d'équilibre et des services annexes à la fourniture d'électricité à savoir interlocuteur dédié, facturation, bilans annuels de consommation, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, optimisation de l'acheminement, portail client.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2) copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3) chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

5) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;

6) document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: la copie de l'agrément fourni par le gestionnaire de réseau pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8m0VlVIgsa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit en cas de reconduction au terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 065-151023 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356954
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151023
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT) pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les groupes de points de livraison sont définis de la manière suivante:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.xyz.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 145-356954 (2019-07-26)

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