2017-06-09Conformément à la réglementation de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en... (SETOM)
Conformément à la réglementation de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SETOM.
La fourniture d'électricité s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau de distribution géré par ERDF.
La prestation comporte aussi une mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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2016-04-29Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Siresco (Siresco)
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Siresco supérieurs à 36 kva. La présente consultation comprend: la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP. L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Les services associés décrits au CCP.
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2016-01-11Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la Sempariseine (Sempariseine)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la Sempariseine. Le CCTP et son annexe mettent à disposition des candidats les précisions relatives à ces prestations et la liste des points de livraison concernés par ce marché. A titre informatif, la Sempariseine dispose au moment du lancement de la présente consultation de 16 contrats existants (15 sur des …
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2015-12-22Fourniture et acheminement d'electricite (Ville de Saran)
La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles, 33, 57 à 59, et 76-5-viii alinéa 2 du code des marchés publics.
Le marché est conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises groupées solidaires.
Un même candidat ne peut formuler qu'une seule offre (candidature seule ou groupement).
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2015-11-02Fourniture d'électricité (Business France)
Le marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de Business France.
Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l«acheminement; il inclut la gestion du contrat d»accès au réseau distribution.
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2015-10-19Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité (Trigone syndicat mixte départemental)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de Trigone et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Le présent accord-cadre est d'une durée de 24 mois reconductible un …
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2015-09-16Acheminement et fourniture d'électricité pour le groupement de commandes publiques (Mairie de Mende)
Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'ensemble des membres adhérents du groupement de commandes publiques, à savoir:
— la communauté de communes Cœur de Lozère — 1 rue du Pont Notre-Dame — 48000 Mende,
— le centre intercommunal d'action sociale Cœur de Lozère (CIAS) — 20 allée Raymond Fages — 48000 Mende,
— la ville de Mende — Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — 48000 Mende.
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2015-09-09Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés (Commune de Condom)
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), commune de Caussens, commune de Roquepine, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de …
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