Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la Sempariseine

Sempariseine

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la Sempariseine. Le CCTP et son annexe mettent à disposition des candidats les précisions relatives à ces prestations et la liste des points de livraison concernés par ce marché. A titre informatif, la Sempariseine dispose au moment du lancement de la présente consultation de 16 contrats existants (15 sur des besoins de fourniture d'électricité permanente et 1 sur un besoin temporaire). Le marché sera traité à prix unitaires. Le prix du marché résultera de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011194
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er avril 2016. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger en totalité le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par: fax: 01.42.33.27.84, mail: appel.offres@sempariseine.fr. Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous: Entité: Sempariseine Point de contact: Pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509. Courriel: appel.offres@sempariseine.fr Horaires d'ouverture: 9h-12h et 14h-17h Adresse postale: 2 rue Jean Lantier Ville: 75001 Paris / Pays: France Téléphone: 01 44 88 84 37/39 /Télécopie: 01 42 33 27 84. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent: — être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Selon les modalités définies à la section 10 du Règlement de la Consultation; — être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; — être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 H 00 à; 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, à l'adresse visée ci-dessus. Clause environnementale: Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur retiendrait la prestation supplémentaire éventuelle facultative, le Titulaire devra fournir une électricité provenant à hauteur de 25 % de sources d'énergies renouvelables Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la Sempariseine. Le CCTP et son annexe mettent à disposition des candidats les précisions relatives à ces prestations et la liste des points de livraison concernés par ce marché. A titre informatif, la Sempariseine dispose au moment du lancement de la présente consultation de 16 contrats existants (15 sur des besoins de fourniture d'électricité permanente et 1 sur un besoin temporaire). Le marché sera traité à prix unitaires. Le prix du marché résultera de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, sans montants minimum ni maximum.
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Description des options:
Il y a une prestation supplémentaire éventuelle facultative dans le cadre de la présente consultation:
— psf: Fourniture d'électricité provenant à hauteur de 25 % d'énergies renouvelables
chaque candidat présentant une offre en réponse à la présente consultation peut, s'il le souhaite, faire une offre de prix pour cette prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Le pouvoir adjudicataire pourra, à sa convenance, retenir cette prestation supplémentaire facultative pour laquelle le titulaire pressenti à l'issue de la consultation aurait fait une offre de prix unitaires différenciés.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9000-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites gérés par la Sempariseine, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre;
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2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
4. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2. Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le volume des livraisons, le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé,
3. Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
4. Copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
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Le financement des prestations du marché est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine. Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement par la Sempariseine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1.En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2.en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Le Titulaire devra, tout au long du marché disposer des autorisations suivantes:
— autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
— disposer d'un certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9000-2016
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er avril 2016.
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger en totalité le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par: fax: 01.42.33.27.84, mail: appel.offres@sempariseine.fr.
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Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous:
Entité: Sempariseine
Point de contact: Pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509.
Horaires d'ouverture: 9h-12h et 14h-17h
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Ville: 75001 Paris / Pays: France
Téléphone: 01 44 88 84 37/39 /Télécopie: 01 42 33 27 84.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils pourront par conséquent:
— être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Selon les modalités définies à la section 10 du Règlement de la Consultation;
— être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal;
— être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 H 00 à;
12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, à l'adresse visée ci-dessus.
Clause environnementale: Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur retiendrait la prestation supplémentaire éventuelle facultative, le Titulaire devra fournir une électricité provenant à hauteur de 25 % de sources d'énergies renouvelables
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2016/S 009-011194 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116938
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011194
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est attribué sans montant minimum de commandes ni de maximum au titre de son offre avec 25 % d'énergie renouvelable (PSEF). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 16-3706, mise en ligne le 12.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Tour Cèdre — 7 allée de l'Arche — TSA 61003
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 067-116938 (2016-04-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité