Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Commune de Condom

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), commune de Caussens, commune de Roquepine, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2016 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 2 353 088 Kwh.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320644
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée et papier. — Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, capacité des candidats à exécuter la prestation. Lors de chaque marché subséquent, 4 prestations alternatives seront à chiffrer. Le coordonnateur du groupement décidera ou non de retenir une des prestations alternatives lors de l'attribution de chaque marché subséquent. Pour l'accord-cadre, les critères de sélection des offres sont la valeur technique (90 %) divisée en plusieurs sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation, et le prix (10 %). Pour les marchés subséquents, les critères de sélection des offres sont le prix (60 %) et la note obtenue en 1e phase (accord-cadre) (40 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le premier marché subséquent aura une durée de 24 mois, du 1.1.2016 au 31.12.2017. L'Accord-Cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2019.
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), commune de Caussens, commune de Roquepine, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2016 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.
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Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 2 353 088 Kwh.
Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
2)en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
3)les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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— la ventilation du chiffre d'affaires entre “Clients publics” et “Clients privés” sur une base 100.
Capacité technique et professionnelle:
— Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
— Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie.
— un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires. Délai maximum de paiement: 30 jours. Paiement effectué par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200153
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caussens
Adresse postale: Village
Commune postale: Caussens
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquepine
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Roquepine
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom
Contact
Point de contact: Dubrac Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-24
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/condom.asp, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée et papier.
— Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com
Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, capacité des candidats à exécuter la prestation.
Lors de chaque marché subséquent, 4 prestations alternatives seront à chiffrer. Le coordonnateur du groupement décidera ou non de retenir une des prestations alternatives lors de l'attribution de chaque marché subséquent.
Pour l'accord-cadre, les critères de sélection des offres sont la valeur technique (90 %) divisée en plusieurs sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation, et le prix (10 %). Pour les marchés subséquents, les critères de sélection des offres sont le prix (60 %) et la note obtenue en 1e phase (accord-cadre) (40 %)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320644 (2015-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 325,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435480
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320644
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-137944, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 189 325,62 💰
200 956,05 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 240-435480 (2015-12-09)
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Fournisseurs:
Direct Énergie Électricité de France
Produits/services:
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