2016-113-01 fourniture électricité

Institut Technologique FCBA

Le marché a pour objet la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que la mission de responsable d'équilibre pour les 5 principaux sites de FCBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Institut Technologique FCBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-05-03	Informations complémentaires
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:— la fourniture d'électricité alimentant les sites de FCBA,— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation,— l'acheminement,— la mission de «responsable d'équilibre», définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,— un service d'accès internet ou tout autre moyen permettant le suivi des consommations et ses caractéristiques essentielles,— l'envoi mensuel d'un fichier Excel comportant les données de facturation et de consommation par point de livraison et/ou groupe de livraison.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut technologique FCBA
Adresse postale: 10 rue Galilée
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.fcba.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fcba.fr 📧
Téléphone: +33 172849661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-150480
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

5 sites, Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis: — sous simple pli (deux copies sur support papier, — un exemplaire relié et non relié, — et une copie. Obligatoire sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows — contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: de 8:30 à 13:00 et 13:45 à 18:00 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 12:00 le vendredi. — ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'enveloppe portera la mention: «2016-113-01 candidature pour le marché de fourniture d'électricité de FCBA, lot n°... ne pas ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture d'électricité alimentant les sites de FCBA,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation,

— l'acheminement,

— la mission de «responsable d'équilibre», définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— un service d'accès internet ou tout autre moyen permettant le suivi des consommations et ses caractéristiques essentielles,

— l'envoi mensuel d'un fichier Excel comportant les données de facturation et de consommation par point de livraison et/ou groupe de livraison.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-113-01 fourniture électricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Champs-sur-Marne (77),

— Bordeaux (33),

— Cestas (33),

— Charrey-sur-Saône (21),

— Verneuil-sur-Avre (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — extrait k bis ou équivalent.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres, prélèvement mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphane Allouard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fcba.fr/d'appels-d-offres-list 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-113-01 fourniture électricité
Informations complémentaires

5 sites,

Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis:

— sous simple pli (deux copies sur support papier,

— un exemplaire relié et non relié,

— et une copie.

Obligatoire sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows — contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: de 8:30 à 13:00 et 13:45 à 18:00 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 12:00 le vendredi.

— ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4.

L'enveloppe portera la mention: «2016-113-01 candidature pour le marché de fourniture d'électricité de FCBA, lot n°... ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende — BP 230
Commune postale: Meaux
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, articles 2 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel, articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2016/S 085-150480 (2016-04-27)

Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160830
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-150480
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160830 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Technologique FCBA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-206687
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

5 sites, Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis: — sous simple pli (deux copies sur support papier — un exemplaire relié et non relié — et une copie OBLIGATOIRE sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows —) contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: de 8 h 30 à 13 h 00 et 13 h 45 à 18 h 00 du lundi au jeudi, et de 8 h 30 à 12h00 le vendredi. — ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'enveloppe portera la mention: «2016-113-01 Candidature pour le marché de fourniture d'électricité de FCBA lot n°... ne pas ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 236 185 💰
262 687 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Champs-sur-Marne (77).

Bordeaux (33).

Cestas (33).

Charrey-sur-Saône (21).

Verneuil-sur-Avre (87).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelle et techniques (30)
2. Offre financière (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Tour Cèdre — 7 allée de l'Arche — TSA 91006
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 090-160830

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, articles 2 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009,

— référé contractuel, articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 116-206687 (2016-06-14)

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