Fourniture et acheminement d'énergie électrique active et de gaz pour les sites de la chambre de métiers et de l'artisanat Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)

CMA Var

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, pour les sites de la CMAR Paca.
Les sites de la CMAR paca concernés par la fourniture d'énergie électrique active sont au nombre de 31.
Les sites de la CMAR paca concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• CMA Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2016 AOO 23 CMAR
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, pour les sites de la CMAR Paca. Les sites de la CMAR paca concernés par la fourniture d'énergie électrique active sont au nombre de 31. Les sites de la CMAR paca concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Var
Adresse postale: 87 boulevard Périer
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics@com 🌏
Courrier électronique: d.hassani@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 494619978 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics@com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics@com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130362
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La valeur estimée pour chacun des lots est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, pour les sites de la CMAR Paca.

Les sites de la CMAR paca concernés par la fourniture…

… d'énergie électrique active sont au nombre de 31.

… de gaz sont au nombre de 13.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution) pour l'ensemble des 31 points de livraison
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des 31 points de livraison précisés dans le cahier des charges techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 406 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Option 1: formule de révision des prix en présentant les indices de révision qui doivent être représentatifs des différentes composantes de l'électricité.

Option 2: fourniture d'électricité 100 % garantie d'origine renouvelable.

Option 3: fourniture d'électricité dont 50 % garantie d'origine renouvelable et 50 % non renouvelable.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution) pour l'ensemble des 13 points de livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 correspond à la fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 13 points de livraison précisés dans le cahier des charges techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 198 333 EUR 💰
Description des options:

Option 1: Formule de révision des prix, en présentant les indices de révision qui doivent être représentatifs des différentes composantes du gaz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont précisés dans…

… la cahier des charges techniques particulières.

… le cahier des charges techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1 ou équivalent,

formulaire DC 2 ou équivalent auquel le candidat peut ajouter tous documents qu'il estime utiles à l'appréciation de ses capacités par la CMAR PACA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services associés au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): - gestion de la facturation (simplicité)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): - bilans énergétiques annuels
- qualité relation client: plateforme dématérialisée dédiée, accès téléphonique dédié
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): - méthodologie d'intégration et de suppression anticipées de points de livraison au réseau de distribution (souplesse)
Critère de coût: Prix des prestations (prix unitaire de la fourniture délectricité au KWh, y compris lacheminement (contrat unique), les services associés et prix forfaitaire pour les abonnements)
Pondération du coût: 70 %
Critère de coût: Prix des prestations (prix unitaire de la fourniture de gaz, y compris lacheminement (contrat unique), les services associés et prix forfaitaire pour les abonnements)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics@com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics@com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale des affaires juridiques de la CMAR PACA
Adresse postale: avenue des Frères Lumière, CS 70558 — La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de référé précontractuel: 11 jours à compter de la notification de non attribution du marché par fax,

— procédure de recours en contestation de validité: dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 075-130362 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz pour les sites de la CMAR PACA.

Valeur totale du marché: 478 771 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cmar-paca.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244553
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130362
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Pour le lot 1, les options 1 et 2 ont été retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture et l'acheminement d'électricité dans les sites de la CMAR PACA.
Description des options:

Lot 1:

— option 1: formule de révision des prix en présentant les indices de révision qui doivent être représentatifs des différentes composantes de l'électricité,

— option 2: fourniture d'électricité 100 % garantie d'origine renouvelable,

— option 3: fourniture d'électricité dont 50 % garantie d'origine renouvelable et 50 % non renouvelable.

Informations complémentaires: Pour le lot 1, les options 1 et 2 ont été retenues.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution) pour l'ensemble des 13 points de livraison
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz dans les sites de la CMAR PACA.
Description des options:

Option 1: formule de révision des prix, en présentant les indices de révision qui doivent être représentatifs des différentes composantes du gaz.

Informations complémentaires: Pour le lot 2, l'option 1 a été retenue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de la CMAR paca des sections du Var, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Les sites de la CMAR PACA des sections du Var, du Vaucluse, des Bouches du Rhône, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 70 %
30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hassani
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 136-244553 (2016-07-12)

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