Marché de fourniture d'électricité
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
— marché de fourniture d'électricité des sites > 36 kVA conformément à la suppression des tarifs réglementés au 31.12.2015, pour une période de 1 à 3 ans,
— 33 tarifs jaunes, 39 tarifs verts, total de 10 GW de puissance, consommation annuelle >10 GWh,
— la fourchette estimée est annuelle.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-06 | Avis de marché |
| 2015-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 1 000 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Courrier électronique: vhanotte@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402733 📞
Fax: +33 492533187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354600
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Points de livraison ayant un contrat auprès d'EDF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Points de livraison ayant un contrat auprès d'EDSB.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pastor Marie-Jeanne
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 196-354600 (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 1 000 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Courrier électronique: vhanotte@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402733 📞
Fax: +33 492533187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354600
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché de fourniture d'électricité des sites > 36 kVA conformément à la suppression des tarifs réglementés au 31.12.2015, pour une période de 1 à 3 ans,
— 33 tarifs jaunes, 39 tarifs verts, total de 10 GW de puissance, consommation annuelle >10 GWh,
— la fourchette estimée est annuelle.
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Points de livraison ayant un contrat auprès d'EDF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Points de livraison ayant un contrat auprès d'EDSB.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Opérateurs autorisés conformément à l'article L. 337-9 du code de l'énergie, ainsi qu'aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17.3.2014 relative à la consommation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pastor Marie-Jeanne
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 196-354600 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454415
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-354600
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marche de fourniture d'electricite
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: EDSB L'Agence
Adresse postale: place du Médecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 249-454415 (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454415
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-354600
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marche de fourniture d'electricite
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: EDSB L'Agence
Adresse postale: place du Médecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 249-454415 (2015-12-21)
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