Avis de marché (2015-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité rendu sur site, consommée par tous les équipements figurants dans les listes: « Comptages actuels...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité rendu sur site, consommée par tous les équipements figurants dans les listes: « Comptages actuels en tarif jaunes / vert et détermination des prix » jointe en annexe 1, et « Comptages actuels en tarif bleu et détermination des prix » jointe en annexe 2. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 24 points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kva en lot no1, et sur les 72 points de livraison dont la puissance relève des tarifs réglementés (Tarifs bleu), en lot no2.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr📧
Téléphone: +33 169025256📞
Fax: +33 169025254 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326410
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Accord cadre mono-attribuaire par lot au sens du droit communautaire. Marché traité comme un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics...”
Accord cadre mono-attribuaire par lot au sens du droit communautaire. Marché traité comme un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à l'attribution par la Commission d'appel d'offres.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 180-326410 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447117
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326410
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus sans minimum no maximum contractuel. CAO en date du 19 novembre 2015. Instance chargée des procédures de recours et introduction...”
Les marchés sont conclus sans minimum no maximum contractuel. CAO en date du 19 novembre 2015. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, e-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr tél. +33 139205400 URL: http//www.ta-versailles.juradm.fr téléphone +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miolis, F-75015 Paris, e-mail: ora@ile-de-france.pref.gouv.fr tél. +33 144426343.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 246-447117 (2015-12-15)