Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Ris-Orangis et prestations de services associés

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité rendu sur site, consommée par tous les équipements figurants dans les listes: « Comptages actuels en tarif jaunes / vert et détermination des prix » jointe en annexe 1, et « Comptages actuels en tarif bleu et détermination des prix » jointe en annexe 2. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 24 points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kva en lot no1, et sur les 72 points de livraison dont la puissance relève des tarifs réglementés (Tarifs bleu), en lot no2.

Informations complémentaires

Accord cadre mono-attribuaire par lot au sens du droit communautaire. Marché traité comme un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à l'attribution par la Commission d'appel d'offres.

Sous-Critères de la valeur technique: les garanties nécessaires sur le long terme: Sécurité d'approvisionnement /5; L'Accompagnement dédié dans le suivi technique et financier de l'exécution du marché et de la gestion globale de chaque contrat avec: Mise à disposition d'un interlocuteur unique de proximité, réactif et disponible, tant pour le suivi qualitatif et administratif de la facturation, de l'évolution du contexte énergétique et réglementaire que pour assurer un déroulement respectueux des délais de chaque étape de la « vie » individuelle des contrats en liaison fluide avec les partenaires (opérateurs-réseaux, interlocuteurs de la Ville de Ris-Orangis, Accompagnement de proximité dans la gestion des consommations énergétiques (qualités notamment des outils de suivi et de pilotage), Intégration de paramètres pouvant renforcer l'aspect qualitatif de la facturation individuelle de chaque contrat /12. La qualité du service :Description de la procédure en cas de problème lié à la fourniture et l'acheminement d'électricité et interface avec les opérateurs-réseaux, Description des modalités de réalisation des prestations connexes fixées dans le C.C.T.P., Pertinence des dispositions et actions mises en oeuvre pour une optimisation de la performance énergétique, Optimiser le suivi budgétaire avec mise à dispositions de la visualisation en ligne des contrats et des factures avec accès aux historiques sous format EXCEL, possibilité de mises en comparaisons des consommations suivants différents paramètres (périodes, variations climatiques...), Analyse patrimoniale de chaque site pour définir ses besoins énergétiques et proposer des solutions expertisées d'économies de consommations avec mise en perspective chiffrée /10. L'Organisation commerciale, gestion et conseil: Organisation commerciale (personnel spécifiquement dédié, interlocuteur privilégié, et mobilité sur site...), Réactivité et suivi de la gestion du contrat. Missions de conseils /13. La performance du candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché /5. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats doivent remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie ANTON, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone +33 169025256, Fax: +33 169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: m. Ladzic Bernard, CTM- 91130 Ris-Orangis — téléphone: +33 169027310.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr . Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr . Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Description des options

En application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes: conditions identiques au marché initial, les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.