Prestations de fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de services associées

AFNOR

La présente consultation a pour objet de définir, d'une part, les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (Lot n°1), et, d'autre part, de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (Lot n°2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Total Energie Gaz

Qui ?

• AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: AFN-17-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afnor
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupeafnor.org/espace-fournisseurs/ 🌏
Courrier électronique: ilja.contamine@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628893 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195697
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1: Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'alimentation du Point de Livraison du Groupe AFNOR et Prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'alimentation du Point de Livraison du Groupe AFNOR et Prestations associées.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une durée initiale de dix-sept (17) mois, soit du 1.8.2017 au 31.12.2018, reconductible tacitement deux (2) fois maximum par période de douze (12) mois sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020 à minuit.

Intitulé du lot: Lot 2: Prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'un contrat pour des Prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire est habilité à exercer l'activité professionnelle sont les suivants:

A.Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent;

B.Une lettre de candidature pouvant être par exemple complétée au travers d'un formulaire DC1 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

C.La déclaration du candidat complétée au travers d'un formulaire DC2 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

D.La déclaration sur l'honneur certifiant AFNOR qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qui devra être signée et datée;

E.En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

F.Un document attestant que la personne signataire des documents est habilitée à représenter l'entreprise candidate;

G.En cas de groupement:

— chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées et,

— l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

H.En cas de sous-traitance, la présentation du ou des sous-traitant(s) au travers d'un formulaire DC4 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

NB: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire dispose des capacités économiques et financières sont les suivants:

A.Une déclaration concernant:

— le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués pour chaque lot pour lequel il entend répondre;

B.Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières exercices fiscaux, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

C.Pour pallier au risque de dépendance économique, le montant du présent marché ne peut excéder 20 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

NB: dans le cas où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place de ces éléments tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire dispose des capacités techniques et professionnelles sont les suivants:

A.Présentation du candidat: activités principales, activités objet de la soumission;

B.Références pour des marchés antérieurs similaires étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature ne peut, à elle seule, justifier une élimination. AFNOR se réserve le droit de contacter les références clients communiquées par le candidat;

C.Déclaration indiquant les moyens proposé par le candidat pour la gestions des contrats, relevés, et modalités d'échanges entre le client et le candidat. (ex. portail, espace client, commerciale dédié, outil de suivi de gestion);

D.Démarche RSE: description des actions mises en place dans le cadre de sa démarche pour le management de la qualité des prestations objet du marché, le cas échéant indiquer les certifications et/ou évaluations obtenues en la matière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Contact
Point de contact: Ilja Contamine-Spaargaren
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2017/S 099-195697 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir, d'une part, les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du groupe AFNOR (lot n° 1), et d'autre part, de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (lot n°2).

Valeur totale du marché: 1 284 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressense, La Plaine Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301497
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195697
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1: fourniture et acheminement de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du groupe AFNOR et Prestations associées
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du groupe AFNOR et Prestations associées.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées
Brève description:

Mise en place d'un contrat pour des prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation / gestion de l'énergie / relation client
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Coût global et modalités de paiement
Pondération du coût: 70 %
Critère de coût: Coût global de la prestation / sensibilité du prix aux variations de volume consommé /modalités de paiement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ilja Contamine - Spaargaren

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 146-301497 (2017-07-28)

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