Conformément à la réglementation de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services
SETOM
Conformément à la réglementation de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SETOM.
La fourniture d'électricité s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau de distribution géré par ERDF.
La prestation comporte aussi une mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SETOM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
| 2017-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO-2017-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225041
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 112-225041 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO-2017-08
Brève description:
Conformément à la réglementation de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SETOM.
La fourniture d'électricité s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau de distribution géré par ERDF.
La prestation comporte aussi une mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225041
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à la réglementation de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SETOM.
La fourniture d'électricité s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau de distribution géré par ERDF.
La prestation comporte aussi une mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 112-225041 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité des sites du SETOM.
Valeur totale du marché: 153 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301504
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225041
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage: gestion de la facturation, outils de reporting web
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités permettant d'assurer la continuité du service, la gestion des rattachements/détachements, branchement provisoire, basculement des sites
Qualité et performance des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie, d'optimisation des versions tarifaires d'acheminement et des puissances souscrites
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-301504 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité des sites du SETOM.
Valeur totale du marché: 153 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301504
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225041
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage: gestion de la facturation, outils de reporting web
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités permettant d'assurer la continuité du service, la gestion des rattachements/détachements, branchement provisoire, basculement des sites
Qualité et performance des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie, d'optimisation des versions tarifaires d'acheminement et des puissances souscrites
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-301504 (2017-07-28)
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