Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

CCI Amiens-Picardie

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 17FMGF01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Amiens-Picardie
Adresse postale: Service marchés publics — 6 boulevard de Belfort — CS 73902
Code postal: 80039
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-picardie.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@amiens-picardie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
Fax: +33 322822294 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344384&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344384&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306045
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Électricité C1 à C4 Enédis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au Cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées au CCP.
Intitulé du lot: Électricité C5 bâtiments Enédis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au cahier des clauses particulières.
Intitulé du lot: Électricité C1 à C5 ELD
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. Rubrique F1 du Dc1).
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2. Formulaire Dc2 version du 26.10.2016 (déclaration du candidat), dûment complété en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344384&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure: Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 32 et 42-1°-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12, 25.1.1, et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
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Forme du contrat: Il sera conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Nombre d'attributaires: pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques au minimum. Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.
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Allotissement: l'accord-cadre est décomposé en 3 lots passés par marchés séparés, tels que définis à la rubrique II.2) du présent avis. Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de la notification par le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans (soit au minimum deux ans et au maximum quatre ans) dans les conditions fixées au CCP. Les marchés subséquents pourront être conclus dès la notification de l'accord-cadre et ce jusqu'à sa fin de validité.
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Sous-traitance: s'agissant d'un marché public de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture.
Cotraitance: la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation (R.C.).
Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses particulières (CCP).
Sont précisés dans le R.C., le contenu du dossier de consultation des entreprises ainsi que le contenu de la candidature et de l'offre. A noter que les candidats devront remettre à l'appui de leur candidature: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1, et suivants du Code de l'énergie.
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Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360, les offres seront transmises obligatoirement par voie de dématérialisation électronique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 9 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 5.9.2017 à 12:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 7.9.2017 à 12:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé, après identification.
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Analyse des offres: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par le candidat dans son offre, sur 20 points. Les modalités de mise en oeuvre de ce critère sont précisées dans le R.C.
L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les modalités d'attribution sont indiquées dans le R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Email: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 3 22 33 61 70. Télécopieur +33 3 22 33 61 71.
Source: OJS 2017/S 148-306045 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453164
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306045
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Précision sur la section V «Attribution du marché» du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, plusieurs attributaires ont été retenus par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La valeur des marchés (hors TVA) telle que renseignée aux rubriques Ii.1.7) de la section II «Objet» et V.2.4) de la section V «Attribution du marché», ainsi que le critère d'attribution indiqué au point Ii.2.5) «Critères d'attribution» de la section II «Objet», ne sont pas représentatifs du présent marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. En effet, au stade de l'accord-cadre, les offres étaient évaluées sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre, sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base d'une proposition financière remise par les attributaires de l'accord-cadre au moment des marchés subséquents.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Référence
Précision sur la section V «Attribution du marché» du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, plusieurs attributaires ont été retenus par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La valeur des marchés (hors TVA) telle que renseignée aux rubriques Ii.1.7) de la section II «Objet» et V.2.4) de la section V «Attribution du marché», ainsi que le critère d'attribution indiqué au point Ii.2.5) «Critères d'attribution» de la section II «Objet», ne sont pas représentatifs du présent marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. En effet, au stade de l'accord-cadre, les offres étaient évaluées sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre, sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base d'une proposition financière remise par les attributaires de l'accord-cadre au moment des marchés subséquents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 218-453164 (2017-11-10)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs:
Électricité de France Total Energie Gaz
Produits/services:
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