Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 — orne) d'une puissance supérieure à 36 kva et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable

Commune d'Argentan

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan d'une puissance supérieure à 36 kva et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable. Il concerne l'achat d'électricité acheminé jusqu'aux points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le volume du marché public est estimé, pour 1 an, à 1 438 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018253
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Le présent marché est passé en application de l'article 76-viii-2 du code des marchés publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.5.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.4.2018. Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse-ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: Centre technique municipal 30 rue du Paty 61200 Argentan Téléphone: 02.33.67.17.88 Fax: 02.33.36.64.17 Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité: — sur support papier: à l'adresse suivante: centre technique municipal, 30 rue du Paty, 61200 Argentan; — sur support électronique: www.synapse-ouest.com Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan d'une puissance supérieure à 36 kva et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable. Il concerne l'achat d'électricité acheminé jusqu'aux points de livraison.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'argentan, 61200 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance (Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique); le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat: le candidat doit fournir l'ensemble des délégations de pouvoirs et/ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire; une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 (dernière mise à jour du 25.8.2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir; si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années (2013 — 2014 — 2015); l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu des articles L.333-1 et R.333-1 à R.333-9 du code de l'énergie relatifs à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: argentan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé en application de l'article 76-viii-2 du code des marchés publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché.
Afficher plus
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.5.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.4.2018.
Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse-ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Centre technique municipal
30 rue du Paty
61200 Argentan
Téléphone: 02.33.67.17.88
Fax: 02.33.36.64.17
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité:
— sur support papier: à l'adresse suivante: centre technique municipal, 30 rue du Paty, 61200 Argentan;
— sur support électronique: www.synapse-ouest.com
Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018253 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125899
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018253
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application de l'article 76-VIII-2 du code des marchés publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché. Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies: 53 847.91 EUR HT pour 1 an. Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61 201 Argentan Cedex, France. Date de signature du marché: 4.4.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-105739, mise en ligne le 15.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction commerciale Ouest collectivités territoriales et solidarité — CITIS 21 avenue de Cambridge — TSA 40003
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-ouest@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 072-125899 (2016-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité