Fourniture et acheminement d'electricite

Ville de Saran

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles, 33, 57 à 59, et 76-5-viii alinéa 2 du code des marchés publics.
Le marché est conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises groupées solidaires.
Un même candidat ne peut formuler qu'une seule offre (candidature seule ou groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité totale annuelle facturée pour l'année 2015 est d'environ 2.500.000 kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr 🌏
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456995
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr Renseignements administratifs: Ville de Saran, direction des ressources — service marchés et contrats, place de la Liberté 45774 Saran Tél: +33 238803454 Fax: +33 238803430 mel: marches.publics@ville-saran.fr renseignements techniques: Ville de Saran, direction des services techniques, place de la Liberté 45774 Saran Tél: +33 238803461 Fax: +33 238803430 mel: marches.publics@ville-saran.fr unité monétaire utilisée, l'euro.l'exécution du marché débute à compter du début du premier mois suivant sa notification et se termine le 31.12.2018 avec possibilité de renouvellement exprès d'une année supplémentaire à décider par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles, 33, 57 à 59, et 76-5-viii alinéa 2 du code des marchés publics.
Le marché est conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises groupées solidaires.
Un même candidat ne peut formuler qu'une seule offre (candidature seule ou groupement).
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15FF-SMP-0102-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saran — place de la Liberté, 45770 Saran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièces à fournir conformément à l'article 44 du code des marchés publics:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels,références récentes pour des prestations similaires, ?), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
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au regard du code du travail (formulaires recommandés: Dc1, Dc2 disponibles sur
Dc1 — lettre de candidature: Datée et signée
dc2 — déclaration du candidat: Datée et signée
les certificats définis au f) du Dc1 seront à fournir par le candidat retenu avant mise au point du marché (formulaire recommandé: Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat)
Pour les ressortissants d'autres pays que la France, le candidat doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel document n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. Dans les pays où un tel serment n'existe pas, il produit une déclaration solennelle devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié.
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Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 11 jours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget
virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Point de contact: Mme Hautin Maryvonne, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saran.fr 🌏
Nom: Ville de Saran: direction des services techniques
Adresse postale: place de la Liberté, 1er étage
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-SMP-0102-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr
Renseignements administratifs:
Ville de Saran, direction des ressources — service marchés et contrats, place de la Liberté
45774 Saran
Tél: +33 238803454 Fax: +33 238803430
renseignements techniques:
Ville de Saran, direction des services techniques, place de la Liberté
Tél: +33 238803461 Fax: +33 238803430
unité monétaire utilisée, l'euro.l'exécution du marché débute à compter du début du premier mois suivant sa notification et se termine le 31.12.2018 avec possibilité de renouvellement exprès d'une année supplémentaire à
décider par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-456995 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114985
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-456995
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saran.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-191925, mise en ligne le 23.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 066-114985 (2016-03-31)
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