Acheminement et fourniture d'électricité
SI d'énergies de Maine-et-Loire
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le SIÉML a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna SAS
- • Direct énergie SA
- • Électricité de France
- • Engie
- • Engie — entreprises et Collectivités
- • Engie Entreprises et Collectivités
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-04 | Avis de marché |
| 2017-06-02 | Informations complémentaires |
| 2017-07-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-10-11 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-10-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Etr/fv
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: e.tricard@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 0241207520 📞
Fax: +33 0241870043 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YTqUGzBWNC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171560
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Maine et Loire.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: Elise Tricard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 088-171560 (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Etr/fv
Brève description:
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le SIÉML a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: e.tricard@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 0241207520 📞
Fax: +33 0241870043 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YTqUGzBWNC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171560
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Intitulé du lot: Lot 2 points de livraison puissance supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison dits «Profilés» alimentés en basse tension et en moyenne tension et «Télérelevés» raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Maine et Loire.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: Elise Tricard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 088-171560 (2017-05-04)
Informations complémentaires (2017-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215071
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-171560
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215071
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-171560
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La liste des membres du groupement de commandes est modifiée. 2 membres sont ajoutés. Il s'agit de la Commune des Hauts-d'Anjou et du CCAS de Loire Authion.
Source: OJS 2017/S 107-215071 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 24 011 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon — Écouflant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301669
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Gestion de l'énergie
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Facturation
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Relation clientèle
Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Rattachement d'un nouveau point de livraison
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 146-301669 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le Siéml a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon — Écouflant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301669
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Intitulé du lot: Lot 2 points de livraison puissance supérieure à 36 kva
Brève description:
Points de livraison dits «Profilés» alimentés en basse tension et en moyenne tension et «Télérelevés» raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Gestion de l'énergie
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Facturation
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Relation clientèle
Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Rattachement d'un nouveau point de livraison
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 146-301669 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 595 765 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence CS 60145 ZAC de Beuzon Ecouflant
Contact
Courrier électronique: f.vincent@sieml.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406964
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301669
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon les critères précisés à l'article 3.6.2.2. du RC de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix global apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Davy, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 198-406964 (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 595 765 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence CS 60145 ZAC de Beuzon Ecouflant
Contact
Courrier électronique: f.vincent@sieml.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406964
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301669
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Points de livraison dits « Profilés » alimentés en basse tension et en moyenne tension et « Télérelevés » raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon les critères précisés à l'article 3.6.2.2. du RC de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix global apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Davy, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 198-406964 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7035.68 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, CS 60145 Écouflant
Contact
Courrier électronique: f.vincent@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499081
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des critères précisés à l'article 3.6.2.2. du RC de l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Prix global apprécié au regard du montant global du détail quantitatif/pondération
Critère de coût (pondération): 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: ENGIE — Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 672792219 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7035.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: F. Vincent
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 205-499081 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2017-06-Fcs relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les clauses de l'AC s'appliquent intégralement au présent marché. Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique des points de livraison du lot 2 dits profilés alimentés en BT et en moyenne tension (HTA) et télérelevés raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, CS 60145 Écouflant
Contact
Courrier électronique: f.vincent@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499081
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des critères précisés à l'article 3.6.2.2. du RC de l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Prix global apprécié au regard du montant global du détail quantitatif/pondération
Critère de coût (pondération): 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: ENGIE — Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 672792219 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7035.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: F. Vincent
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 205-499081 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7439.81 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon à Écouflant, CS 60145
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061321
Numéro JO-S: 27
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des critères précisés à l'article 3.6.2.2 du RC de l'accord-cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence-france-electricite.fr/courbevoie/engie-courbevoie/ 🌏
Valeur totale du marché: 7439.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 027-061321 (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2017-06 — FCS relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les clauses de l'ac s'appliquent intégralement au présent marché. Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique des points de livraison du lot 2 dits profilés alimentés en BT et en moyenne tension (HTA) et télérelèves raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon à Écouflant, CS 60145
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061321
Numéro JO-S: 27
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des critères précisés à l'article 3.6.2.2 du RC de l'accord-cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence-france-electricite.fr/courbevoie/engie-courbevoie/ 🌏
Valeur totale du marché: 7439.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 027-061321 (2020-02-05)
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