Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité
Trigone syndicat mixte départemental
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de Trigone et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Le présent accord-cadre est d'une durée de 24 mois reconductible un fois pour une nouvelle période de 24 mois.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-19 | Avis de marché |
| 2015-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: CS 40509, ZI Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371986
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Valeur financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559843440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-371986 (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le périmètre actuel porte sur la totalité des 12 points de livraison d'une puissance supérieure à 36 Kva.La consommation annuelle de référence est d'environ 2 740 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: CS 40509, ZI Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371986
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de Trigone et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Le présent accord-cadre est d'une durée de 24 mois reconductible un fois pour une nouvelle période de 24 mois.
Le périmètre actuel porte sur la totalité des 12 points de livraison d'une puissance supérieure à 36 Kva.
La consommation annuelle de référence est d'environ 2 740 Gwh.
Numéro de référence: 2015-027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 version août 2014) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre dc1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus
— la ventilation du chiffre d'affaires entre clients publics et clients privés sur une base 100.
— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
— un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie.
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
La répartition clients particuliers collectivités,"industriels sur une base 100,
— la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence tarif bleu / jaune / vert sur une basse 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Il est toutefois précisé qu'en cas de groupement, et lors de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.
Également, le mandataire du groupement devra être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Valeur financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-027
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande.
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559843440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-371986 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461546
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371986
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction Sud Ouest — 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 252-461546 (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461546
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371986
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 13-186695, mise en ligne le 20.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction Sud Ouest — 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 252-461546 (2015-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕