Fourniture d'électricité 20KV et prestations de services associées et complémentaires pour le Tunnel du Mont-Blanc

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Ce marché a pour objet la fourniture d'électricité 20KV, ainsi que des prestations de services associées et de services complémentaires pour le Tunnel du Mont Blanc, et notamment:
— service d'alerte sur dérive de consommation et alerte de dépassement,
— service de suivi des consommations et des facturations,
— service de télé-relevé,
— service d'attribution d'un interlocuteur unique de proximité, joignable par téléphone,
— service d'optimisation énergétique,
— service d'assistance et conseil dans la gestion du contrat CARD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur le PDL 20KV du site du Tunnel du Mont-Blanc, actuellement en tarif vert.Le titulaire du marché devra fournir l'intégralité de l'énergie électrique nécessaire à la consommation du site du Tunnel du Mont-Blanc.L'acheminement de l'électricité ne fait pas partie du présent marché.3 000 000

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373547
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6.6.2005). 2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 19.11.2015. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 03.12.2015 à 15:00. 3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 5) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1). 7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 19.11.2015.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6.6.2005).

2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 19.11.2015. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 03.12.2015 à 15:00.

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'électricité 20KV, ainsi que des prestations de services associées et de services complémentaires pour le Tunnel du Mont Blanc, et notamment:

— service d'alerte sur dérive de consommation et alerte de dépassement,

— service de suivi des consommations et des facturations,

— service de télé-relevé,

— service d'attribution d'un interlocuteur unique de proximité, joignable par téléphone,

— service d'optimisation énergétique,

— service d'assistance et conseil dans la gestion du contrat CARD.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur le PDL 20KV du site du Tunnel du Mont-Blanc, actuellement en tarif vert.

Le titulaire du marché devra fournir l'intégralité de l'énergie électrique nécessaire à la consommation du site du Tunnel du Mont-Blanc.

L'acheminement de l'électricité ne fait pas partie du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Point de livraison (PDL) 20KV du site du Tunnel du Mont-Blanc, 74400 Chamonix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement,et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 envigueur ou équivalent).

La DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes:cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. Ils devront indiquer si ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cadre D2 du formulaire detype DC2 en vigueur ou équivalent).

La DC2 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cadre D1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

À fournir pour chaque candidat:

1) Une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) En vertu du décret 2004-388 du 30 avril 2004, l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec la catégorie de client visée par l'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 19.11.2015. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 03.12.2015 à 15:00.

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 206-373547 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 761,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449403
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373547
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 247-449403 (2015-12-17)

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