Contrat unique de fourniture et d'acheminement d'électricité

Tour(s) Habitat (OPH)

Contrat unique de fourniture et d'acheminement d'électricité des tarifs jaunes supérieur à 36 kva sur diverses résidences de Tour(s) Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112120
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat unique de fourniture et d'acheminement d'électricité des tarifs jaunes supérieur à 36 kva sur diverses résidences de Tour(s) Habitat.
Numéro de référence: 16S0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'ordonnance n
Capacité technique et professionnelle:
— Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée par l'autorité administrative conformément à l'article L 333-1 du code de l'énergie.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: sans objet.
Aucune avance ne sera allouée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires.
Le financement se fera par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 11 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique de l'offre (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grégoire Simon — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Bureau d'études ICC
Adresse postale: 8 rue de la Résistance
Commune postale: Athée-sur-Cher
Code postal: 37270
Téléphone: +33 247506225 📞
Courrier électronique: icc@beicc.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s) Habitat
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Marché renouvelable
Mars 2017.
Source: OJS 2016/S 065-112120 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Valeur totale du marché: 324 975,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Commune postale: Tours Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327406
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112120
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel.Marché sur une durée de 15 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR244

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Source: OJS 2016/S 182-327406 (2016-09-19)
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