Fourniture et acheminement d'électricité pour les 3 000 sites du groupement et prestations de services associées
Syndicat départemental d'énergie du 76
L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un maximum de trois opérateurs pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés dans chaque marché subséquent, la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie, les prestations de services associées telles que définies au CCATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-15 | Avis de marché |
| 2016-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: charline.cavelier@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.helio-service.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247044
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 ans.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: EPCI et communes du département 76.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sde76.fr 🌏
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 137-247044 (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016-11
Brève description:
L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un maximum de trois opérateurs pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés dans chaque marché subséquent, la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie, les prestations de services associées telles que définies au CCATP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: charline.cavelier@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.helio-service.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247044
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 150 000 EUR 💰
Brève description:
Le groupement compte actuellement 3 000 sites. Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes: Groupe 1: tarifs jaunes profilés: 9 Pdl, 0,4 Gwh/An .Groupe 2: tarifs verts profilés: 1 Pdl, 0,29 Gwh/An Groupe 3: tarifs verts profilés courbe de charge: néant, Groupe 4: branchements provisoires > 36 kva: 1 Pdl, Groupe 5: branchements provisoires < 36 kva: 16 Pdl, 0,01 Gwh/An, Groupe 6: tarifs bleus 0- 36 kva — bâtiments — bASE: 932 Pdl, 6,0 Gwh/An, Groupe 7: tarifs bleus 0- 36 kva — éclairage public: 1 699 Pdl, 10,3 Gwh/An.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 ans.
Description des options:
Fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur minimum de 50 % de la consommation totale des marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPCI et communes du département 76.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
En cas de recours à la sous-traitance, un extrait Kbis de moins de 3 mois du ou des sous-traitant(s), ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitant(s) proposé(s) par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura(auront) la charge,
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Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011,
La preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
Le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sde76.fr 🌏
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 137-247044 (2016-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 0232080404 📞
Fax: +33 0232080500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381046
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247044
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 3000 sites du groupement de commandes sur le territoire de la seine maritime.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Téléphone: +33 0253467836 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Source: OJS 2016/S 210-381046 (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les 3 000 sites du groupement et prestations de services associées.
Valeur totale du marché: 7 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 0232080404 📞
Fax: +33 0232080500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381046
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247044
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre avec un maximum de 3 opérateurs pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux site identifiés dans chaque marché subséquent. La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, les prestations de service associées telles que définies au CCATP.
Afficher plus
Fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale des marchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3000 sites du groupement de commandes sur le territoire de la seine maritime.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0253467836 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Source: OJS 2016/S 210-381046 (2016-10-26)
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