P17-09 SID-ELEC-SACLAY Fourniture d'électricité et services associés au profit du site de la Direction générale de l'armement (DGA) essais propulseurs à saclay

DCSID

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et services associés ainsi que la mission de responsable d'équilibre au profit du site de la DGA essais propulseurs à saclay. La prestation n'inclut pas la refacturation de l'acheminement. Celui-Ci est contractualisé sous la forme d'un contrat d'accès au réseau public de transport (CART) auprès du Réseau de transport d'électricité (RTE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2017-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: P17-09_SID-ELEC-SACLAY
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et services associés ainsi que la mission de responsable d'équilibre au profit du site de la DGA essais propulseurs à saclay. La prestation n'inclut pas la refacturation de l'acheminement. Celui-Ci est contractualisé sous la forme d'un contrat d'accès au réseau public de transport (CART) auprès du Réseau de transport d'électricité (RTE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine — CS 80601
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.bomme@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339571&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338840&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248811
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 333 333 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et services associés ainsi que la mission de responsable d'équilibre au profit du site de la DGA essais propulseurs à saclay.
La prestation n'inclut pas la refacturation de l'acheminement. Celui-Ci est contractualisé sous la forme d'un contrat d'accès au réseau public de transport (CART) auprès du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois) à compter de sa date de notification. Cette durée est renouvelable tacitement une fois pour vingt-quatre mois (24 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (Essonne).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Frédéric Bomme, Patrice Serafini DCSID/RLT/SDAI/BAM Téléphone: 01 30 97 94 51, 01 30 97 94 74
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339571&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1399205400 📞
Source: OJS 2017/S 123-248811 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: P17-09
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés au profit du site de la direction générale de l'armement (DGA) Essais Propulseurs à Saclay.
Valeur totale du marché: 8333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442212
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248811
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et services associés ainsi que la mission de responsable d'équilibre au profit du site de la DGA Essais Propulseurs à Saclay.
La prestation n'inclut pas la refacturation de l'acheminement. Celui-ci est contractualisé sous la forme d'un contrat d'accès au réseau public de transport (Cart) auprès du réseau de transport d'électricité (RTE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Bomme, Patrice Serafini DCSID/RLT/SDAI/BAM téléphone: 01 30 97 94 51; 01 30 97 94 74

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 213-442212 (2017-11-03)