Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande

Ville de Mougins

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FS16/25
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué — Service des marchés publics, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925837 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295078
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à: pour les sites de la Ville: 150 000 EUR; pour les sites du CCAS: 30 000 EUR. — Critères d'attribution pour les marchés subséquents: prix: 90 %; valeur technique (issue de l'accord-cadre): 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

— Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à:

pour les sites de la Ville: 150 000 EUR;

pour les sites du CCAS: 30 000 EUR.

— Critères d'attribution pour les marchés subséquents:

prix: 90 %;

valeur technique (issue de l'accord-cadre): 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 48 du décret n
Situation économique et financière: Voir art. 48 du décret n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 3 ans.

Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents.

La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 1 an. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 687 boulevard Clément Rebuffel, CS 61000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: http://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2016/S 164-295078 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande. Montant maximum annuel HT: Ville = 150 000 EUR. CCAS = 30 000 EUR. Durée de l'accord-cadre = 3 ans.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 61000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419025
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295078
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Marchés Subséquents. Il sera tenu compte pour le choix de l'attributaire des critères suivants pondérés par ordre préférentiel: 1. Prix: 90 %; 2. La valeur technique (issue de l'accord-cadre): 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum annuel HT:

Ville = 150 000 EUR.

CCAS = 30 000 EUR.

Durée de l'accord-cadre = 3 ans.

Informations complémentaires:

Marchés Subséquents.

Il sera tenu compte pour le choix de l'attributaire des critères suivants pondérés par ordre préférentiel:

1. Prix: 90 %;

2. La valeur technique (issue de l'accord-cadre): 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 687 boulevard Clément Rebuffel — CS 61000
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué
Source: OJS 2016/S 230-419025 (2016-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)