Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Communauté communes Pays de Sierentz

Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour la Communauté de Communes du Pays de Sierentz pour les bâtiments d'une puissance supérieure à 36kva en tarif jaune et vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour douze points de livraison pour une consommation annuelle totale estimé à 2.25 Gwh.Durée du marché: 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de Sierentz
Adresse postale: 57 rue Rogg Haas
Code postal: 68510
Commune postale: Sierentz
Contact
Courrier électronique: accueil@ccpsierentz.fr 📧
Téléphone: +33 389285428 📞
Fax: +33 389816049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349572
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour la Communauté de Communes du Pays de Sierentz pour les bâtiments d'une puissance supérieure à 36kva en tarif jaune et vert.
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour douze points de livraison pour une consommation annuelle totale estimé à 2.25 Gwh.
Durée du marché: 3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra transmettre:
— une attestation sur l'honneur, datée et signée,…
… que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du cmp,
… du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du cmp,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du cmp,
— une attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra transmettre:
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra transmettre:
— une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé à 100 % par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations 60 pts
2. Valeur technique 40 pts
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Sierentz
Point de contact: Service technique
M. Christophe Kieffer
Courrier électronique: technique@ccpsierentz.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2015/S 193-349572 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 288,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058005
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349572
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-149489, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22630 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2016/S 036-058005 (2016-02-17)
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Produits/services:
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