2015-05-07Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés (Ville de Sablé-sur-Sarthe)
— Fourniture de l'électricité,
— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,
— prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
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2015-04-08Fourniture d'électricité et de services associés pour l'aéroport Marseille Provence (2 lots) (AMP — Aéroport Marseille Provence)
Dans le cadre général de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en Europe et de l'application de la loi NOME qui prévoit la suppression des tarifs réglementés au 1.1.2016, l'aéroport Marseille Provence (AMP) lance un accord cadre multi- attributaire décomposé en 2 lots comme défini ci-dessous:
Lot 1: Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour AMP,
Lot 2: Contrat d'effacement: rachat de capacité de production.
Pour chacun des lots un marché subséquent sera lancé …
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2015-04-02Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (Département de l'Eure)
L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
- la fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au ccp;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le …
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2015-03-06Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité (Ville d'Annecy)
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 8 du Code des Marchés Publics, constitué entre la Ville d'Annecy, la Communauté de l'agglomération d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération d'Annecy.
La Ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution, ainsi qu'à la signature et la notification de l'accord-cadre et des …
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2015-02-17Groupement de commandes pour l'achat d'électricité (Ville de Perpignan)
Le groupement de commandes est composé de la Ville de Perpignan, Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan - méditerranée, l'EPCC Théatre de l'Archipel, le Centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du palais des congrès et des expositions, la régie du parking Arago, le comité des oeuvres sociales de la Ville et la régie de l'arsenal espace des cultures populaires. Le contrat finalisé par ce présent marché est un " contrat unique " qui couvre à …
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2015-01-23Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (ACTIS)
Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva, ACTIS souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.
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2014-10-01fourniture et approvisionnement en gaz naturel (y compris services associés) (CC Dourdannais en Hurepoix)
le présent marché a pour objet la fourniture et l'approvisionnement de gaz naturel y compris les services associés.
Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché de fourniture.
En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, il a été instauré un groupement de commandes entre la communauté de communes du dourdannais en hurepoix et les communes suivantes :breux-jouy ;saint-chéron ;roinville ; dourdan ; corbreuse ; richarville ;le val saint-germain ; saint-cyr sous …
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2014-09-29Fourniture de gaz naturel (SIMAD)
L'accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les usages communs de l'ensemble des groupes immobiliers collectifs et des bâtiments administratifs de la SIMAD.
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2014-08-13Fourniture et livraison de gaz naturel pour le patrimoine de grandlyon habitat (Grand Lyon Habitat)
Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent Accord Cadre constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004,
- un accord cadre régi par l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
L'accord Cadre …
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2014-07-25Accord cadre relatif à la fourniture de gaz naturel rendu site (Ville de Sorgues)
Fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et les besoins annexes des établissements raccordés sur chacun des points de livraison. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
Fourniture de services associés : Le Titulaire fournit à minima à la Collectivité, dans le cadre des marchés subséquents, les services défini ci-après :
— mise en place …
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2014-05-232014-8 (CPAM Artois)
marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné au chauffage pour les sites de Lens de la CPAM de l'Artois. La CPAM de l'Artois s'engage sur une consommation minimum de 700 000 kwh/an (consommation annuelle du site est d'environ 900 000 kwh/an). Le marché est conclu pour 1 an sans reconduction. Prix ferme et définitif pour la durée du marché
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